DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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Version : 26 août 2026

Yardi Systems, LLC, Yardi Kube, Inc. et leurs entités affiliées (« Yardi ») s’engagent à protéger la vie privée des individus et à obtenir et maintenir la confiance de nos clients (« Clients de Yardi » ou « Clients ») et des autres utilisateurs et visiteurs des sites Web de Yardi (collectivement, les « Visiteurs »). Au cœur de cette mission se trouve la fourniture d’un programme rigoureux de sécurité et de confidentialité qui prend soigneusement en compte les questions de protection des données dans l’ensemble des produits et services offerts par Yardi (« Services Yardi » ou « Services »), y compris les données stockées par Yardi pour le compte de ses Clients et de leurs clients dans le cadre de nos Services (« Données Client »), et en ce qui concerne les « données personnelles », telles que définies par le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), et les « informations personnelles », telles que définies par la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (Code civ. de l’État de Californie, section 1798.100 et suiv.), tel que modifié par la Loi californienne sur les droits à la confidentialité de 2020 (collectivement, la « CCPA ») (collectivement, les « informations personnelles »).

Notification lors de la collecte et résumé de nos pratiques en matière de confidentialité

Le présent résumé fournit une brève présentation de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance de l’intégralité de la Déclaration de confidentialité ci-dessous pour savoir tout ce qu’elle renferme avant d’utiliser les Sites Yardi ou d’assister à des Événements Yardi. Yardi recueille les informations personnelles que vous nous fournissez directement (telles que les coordonnées, les informations professionnelles et marketing), les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les Sites Yardi (telles que votre adresse IP, les informations sur votre appareil, ainsi que les informations relatives à vos interactions sur les Sites Yardi) et les informations que nous obtenons auprès d’autres sources (telles que les bases de données publiques, les fournisseurs de données et les plateformes de médias sociaux). Nous utilisons lesdites informations afin de répondre à vos demandes, de fournir et de commercialiser nos produits et services, de personnaliser votre expérience, d’exploiter et d’améliorer nos activités, ainsi que de nous conformer à nos obligations légales. Yardi ne vend pas d’informations personnelles à des fins pécuniaires. Cependant, nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, ce qui peut constituer une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles en vertu de certaines lois des États-Unis relatives à la confidentialité. Vous pouvez vous y opposer selon les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité. Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessous ou pendant toute autre durée requise par la législation applicable. Le présent résumé constitue une simple présentation et ne saurait remplacer les informations plus détaillées fournies dans les autres dispositions de la présente Déclaration de confidentialité.

Sites Web couverts

La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de confidentialité concernant les informations que nous recueillons auprès des personnes (« vous » ou « vos ») :

1. qui visitent www.Yardi.com et les microsites Yardi associés, à l’exception des sites Internet Listing Service (ILS) de Yardi (collectivement, les « Sites Yardi »).

2. qui visitent les Sites Yardi et/ou assistent à des conférences et événements Yardi, ou interagissent avec nous d’autres manières hors ligne, par exemple en visitant nos bureaux (« Événements Yardi »).

Lorsque nous recueillons des informations personnelles sur les Sites Yardi et lors des Événements Yardi, certaines divulgations supplémentaires spécifiques au contexte de notre collecte et utilisation des informations recueillies (par exemple, une page d’inscription à un événement ou à un séminaire) peuvent vous être fournies. Afin de lever toute ambiguïté, nous respecterons ces engagements et toute déclaration de politique de confidentialité supplémentaire est intégrée à la présente Déclaration de confidentialité. 

IMPORTANT : LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX DONNÉES DES CLIENTS. Les obligations de confidentialité/protection de la vie privée de Yardi et les autres obligations relatives à ses Services et aux Données Client (qui sont des données recueillies et contrôlées par les Clients de Yardi dans le cadre des services cloud de Yardi) sont régies uniquement par les accords en vertu desquels les Services sont fournis à nos Clients, y compris un Accord de partenariat commercial HIPAA, le cas échéant. Les titulaires de licence traditionnels des Services Yardi sont les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers résidentiels et commerciaux (ici encore, collectivement, tels qu’utilisés dans la présente Notification de confidentialité, les « Clients Yardi » ou les « Clients »). Yardi n’a généralement aucune relation directe avec les personnes auxquelles les Données Client de nos Clients peuvent se rapporter ; Yardi se contente d’héberger ou de traiter ces données pour le compte de nos Clients.

Si vous avez des questions sur les pratiques d’un Client Yardi qui utilise les Services Yardi pour traiter vos informations personnelles, veuillez contacter directement le Client Yardi. Pour contacter votre gestionnaire immobilier, il vous suffit de consulter votre communauté d’appartements sur RentCafe – choisissez d’abord votre ville, puis vous aurez la possibilité d’effectuer une recherche par nom de propriété. Une fois que vous avez trouvé votre communauté d’appartements, vous verrez des informations utiles (numéro de téléphone inclus) que vous pouvez utiliser pour contacter votre gestionnaire immobilier.

Sites Web non couverts

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies par les Clients Yardi utilisant les Services Yardi.  Par exemple, certains Services Yardi permettent aux Clients Yardi de créer leurs propres sites Web et applications fonctionnant sur la plateforme Yardi. Les conditions de service et la déclaration de confidentialité du Client Yardi régissent ces sites Web et applications.  Si vous avez soumis des informations personnelles sur un site Web ou une application contrôlé(e) par un Client Yardi (p. ex. portails résidents RentCafe de marque immobilière) et que vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez en matière d’accès, de correction, de modification, de portabilité, de suppression de ces données ou de restriction/opposition à leur traitement, veuillez vous renseigner directement auprès du Client Yardi.

Les Sites Yardi peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web tiers. Les pratiques d’information ou le contenu de ces autres sites Web sont régis par les déclarations ou notification de confidentialité de ces autres sites Web. Yardi vous encourage à consulter les déclarations ou notifications de confidentialité de ces autres sites Web pour comprendre leurs pratiques en matière d’information.

Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Certains pays, y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE »), imposent certaines responsabilités aux responsables du traitement et aux sous-traitants. Une entreprise est un responsable du traitement lorsqu’elle a la responsabilité de déterminer pourquoi et comment les informations personnelles sont traitées, tandis qu’une entreprise est un sous-traitant lorsqu’elle traite des informations personnelles pour le compte d’un responsable du traitement. Yardi est un sous-traitant et non un responsable de traitement en vertu du RGPD concernant les Données du Client. Les Clients de Yardi sont des responsables de traitement parce qu’ils prennent toutes les décisions concernant la manière et la raison pour laquelle les Données Client, contenant ou non des informations personnelles, doivent être traitées, y compris toute divulgation ou transmission à des tiers. Si des informations personnelles vous concernant en tant que personne physique ont été soumises ou entrées dans un Service Yardi par ou pour le compte d’un Client Yardi, ou ont été recueillies par un Service Yardi pour le compte d’un Client Yardi, et que vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez en matière d’accès, de correction, de portabilité, de modification, de suppression de ces Données Client ou de restriction/opposition à leur traitement, veuillez vous renseigner directement auprès du Client Yardi. Si un Client Yardi autorisé nous demande de mettre à jour ou de supprimer les données en question et que le Client n’a pas la possibilité de le faire par le biais de l’utilisation des Services, nous accuserons réception de sa demande dans les 30 jours.

En ce qui concerne les informations personnelles que Yardi recueille directement sur les Sites Yardi et lors des Événements Yardi, Yardi agit en qualité de responsable du traitement conformément au RGPD. En tant que responsable du traitement, Yardi est chargée de déterminer les objectifs et les moyens de traitement desdites informations personnelles et s’engage à traiter les données personnelles en vertu des principes de légalité, d’équité et de transparence (art. 5), de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de stockage, d’intégrité, de confidentialité et de responsabilité.

Loi britannique sur la protection des données 2018 (« RGPD britannique »)

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’EEE. Si vous résidez au Royaume-Uni, le traitement de vos données est régi par la loi britannique sur la protection des données 2018 (« RGPD britannique ») qui met à jour et modifie les dispositions du RGPD de l’UE telles qu’elles s’appliquent au Royaume-Uni à la suite du Brexit. Pour toutes les données personnelles des résidents britanniques autres que les Données Client collectées par les Sites et Événements Yardi, Yardi Systems Limited est la responsable du traitement des données compétente.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »)

Si vous résidez en Californie, vous pouvez avoir certains droits concernant les informations personnelles, comme stipulé dans la CCPA. La présente section « Droits des personnes » de la présente Déclaration de confidentialité traite des droits spécifiques à la Californie appliqués aux informations couvertes par la CCPA, y compris le droit de demander des informations sur les informations personnelles que nous recueillons et partageons, de demander l’accès à ces informations ainsi que leur correction et suppression, mais aussi de refuser la vente ou le partage des informations personnelles, conformément aux dispositions de la loi. Veuillez noter que la plupart des informations personnelles recueillies et conservées par Yardi le sont au nom des Clients de Yardi, en tant que prestataire de services pour ces Clients. Par conséquent, les politiques de confidentialité des Clients de Yardi, et non la présente Déclaration de confidentialité, couvrent ces informations. Si vous nous adressez une demande concernant ces données, nous vous redirigerons vers le Client de Yardi (par exemple, des sociétés de gestion immobilière) au nom duquel nous pouvons conserver les informations pour vous aider dans votre demande.

Loi canadienne sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (« LPRPDE »)

Dans la mesure où elle est applicable, la présente Déclaration de confidentialité est établie en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques. Il existe de rares exceptions aux engagements énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.

Pour les demandes de renseignements plus généraux, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada supervise l’administration de la législation sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Le commissaire agit également à titre de médiateur pour les litiges relatifs à la vie privée. Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée peut être contacté par les moyens suivants :

Adresse : 112 Kent Street, Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone : (613) 995-8210
Numéro gratuit : (800) 282-1376
Télécopie : (613) 947-6850
TTY : (613) 992-9190
Site Web : www.priv.gc.ca/fr/

Lois sur la confidentialité d’autres territoires

La présente Déclaration de confidentialité est établie en vertu des lois sur la confidentialité d’autres territoires non décrits ci-dessus, dans la mesure où elles sont applicables.

Lois d’États américains sur la protection de la vie privée des consommateurs

Outre la Californie, les résidents d’autres États américains soumis à des lois complètes sur la protection de la vie privée des consommateurs, y compris, mais sans s’y limiter, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, le Texas, l’Oregon, le Montana, le Delaware, l’Iowa, l’Indiana, le Tennessee, le Minnesota, le Maryland, le New Hampshire, le New Jersey, le Nebraska et le Rhode Island, peuvent jouir de certains droits relatifs à leurs informations personnelles, notamment le droit d’y accéder, de les corriger et de les supprimer, ainsi que le droit de s’opposer à la vente d’informations personnelles, à la publicité ciblée et à certaines activités de profilage. Pour exercer tout droit applicable, veuillez nous contacter au (800) 866-1124 ou utiliser notre formulaire Commentaires sur la confidentialité. En cas de refus de votre demande de notre part, vous disposez du droit de faire appel de notre décision en nous contactant par les mêmes moyens. Nous vous répondrons dans le délai requis par la loi de votre État de résidence.

Droits des personnes

Rectification des informations personnelles soumises sur les Sites Yardi

Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par le biais du formulaire Commentaires sur la confidentialité. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Les Visiteurs qui souhaitent corriger, mettre à jour, modifier ou effacer les informations personnelles qu’ils soumettent sur certains Sites Yardi devraient pouvoir retourner à la page d’inscription ou au formulaire Web applicable pour modifier leur dossier d’utilisateur ou d’entreprise. Cependant, certains renseignements fournis volontairement qui ne sont pas des informations personnelles, comme une réponse à un sondage ou à une enquête, sont généralement regroupés et ne peuvent donc être corrigés, mis à jour, modifiés ou effacés. Pour obtenir des informations supplémentaires ou pour des problèmes d’accès à vos informations depuis cette page, appelez-nous au +1 (805) 699-2040 ou contactez-nous en utilisant notre formulaire Commentaires sur la confidentialité. Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint la loi applicable et que nous n’avons pas remédié à cette violation à votre satisfaction raisonnable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

Votre droit de demander la divulgation des informations que nous recueillons et partageons à votre sujet

Par ailleurs, en vertu de la CCPA, vous êtes en droit de demander des informations relatives aux catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons vendues ou partagées, les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou avec qui nous avons partagé ces informations personnelles, ainsi que la finalité professionnelle ou commerciale de ladite vente ou dudit partage de ces informations personnelles.

Yardi s’engage à ce que vous sachiez quelles informations nous recueillons à votre sujet.  Vous pouvez nous demander les informations suivantes concernant les informations personnelles que nous avons recueillies : 

• Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• Pour chaque catégorie :
  • Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les informations personnelles
  • Les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous avons recueilli les informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations
• Les informations spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet

Yardi répondra à ces demandes si la loi l’exige, auquel cas la réponse couvrira la période de 12 mois précédant notre réception de la demande.

Votre droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons recueillies

Dès réception d’une demande de suppression couverte par le RGPD, la CCPA ou toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée concernant les Sites Yardi, Yardi supprimera les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sauf dans les cas où nous avons un objectif commercial légitime de conserver ces informations, ou dans les situations où des informations spécifiques sont nécessaires pour vous fournir un bien ou un service que vous avez demandé, exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, maintenir la fonctionnalité ou la sécurité de nos systèmes, ou respecter ou exercer les droits prévus par la loi. La loi nous permet également de conserver des informations spécifiques pour notre usage exclusivement interne, mais uniquement d’une manière compatible avec le contexte dans lequel vous nous avez fourni les informations ou qui correspond raisonnablement à vos attentes en fonction de votre relation avec nous.

Votre droit de demander la correction des informations personnelles inexactes

Vous avez le droit de demander à Yardi de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet. Dès réception d’une demande vérifiable visant à corriger des informations personnelles inexactes, Yardi mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour corriger lesdites informations tel que requis, en tenant compte de la nature des informations personnelles et de la finalité de leur traitement.

Comment Yardi vend et partage les informations personnelles

Yardi ne vend pas d’informations personnelles à des tiers à des fins pécuniaires. Néanmoins, certains usages des cookies, pixels et technologies de suivi similaires sur les Sites Yardi peuvent constituer un « partage » des informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle telles que définies dans la CCPA. Lorsque Yardi entreprend un tel partage, les catégories d’informations personnelles partagées peuvent inclure les identifiants (tels que les adresses IP et les identifiants de l’appareil), les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur les autres réseaux électroniques (telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions sur les Sites Yardi), ainsi que les déductions tirées de ces informations. Ces catégories d’informations personnelles peuvent être partagées avec des réseaux publicitaires, des prestataires de services analytiques et des plateformes de médias sociaux afin de diffuser des publicités ciblées et de mesurer l’efficacité des campagnes.

Votre droit de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles

Si vous résidez en Californie (ou dans un autre État des États-Unis soumis à une loi applicable sur la protection de la vie privée des consommateurs), vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez faire votre demande en nous contactant au (800) 866-1124 ou en utilisant notre formulaire Commentaires sur la confidentialité. Vous pouvez également vous y opposer en activant un signal de préférence de refus basé sur le navigateur, tel que le Contrôle global de la confidentialité (« GPC »), tel que décrit dans la section « Ne pas suivre » ci-dessous.

Votre droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles

Si nous recueillons des informations personnelles sensibles (tel que la loi applicable le prévoit), nous utiliserons ou divulguerons lesdites informations exclusivement dans la mesure nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen ou selon ce que la loi autorise. Vous bénéficiez du droit de limiter notre utilisation et divulgation de vos informations personnelles sensibles aux usages nécessaires à l’exécution des services ou à la fourniture des biens que vous sollicitez ou selon ce que la loi autorise. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter au (800) 866-1124 ou utiliser notre formulaire Commentaires sur la confidentialité.

Nous nous engageons à respecter vos droits

Si vous exercez l’un des droits expliqués dans la présente Déclaration de confidentialité, Yardi continuera à vous traiter équitablement.  En particulier, cela signifie que si vous exercez des droits en vertu de la présente Déclaration, vous ne vous verrez pas refuser ou facturer des prix ou des taux différents pour des biens ou services, ni fournir un niveau ou une qualité de biens ou services différents des autres. 

Comment Yardi répondra à une demande d’exercice de vos droits

Pour les demandes de droits individuels couvertes par la CCPA, Yardi fournira une réponse substantielle à votre demande généralement dans les 45 jours suivant sa réception, bien que cela puisse prendre plus de temps dans certaines circonstances.  Pour les demandes de droits individuels couvertes par le RGPD, Yardi fournira une réponse substantielle à votre demande généralement dans les 30 jours suivant sa réception, bien que cela puisse prendre plus de temps dans certaines circonstances.  Pour les demandes de droits individuels couvertes par d’autres lois applicables, Yardi fournira une réponse substantielle dans les délais prévus par ladite loi.  Dans certains cas, la loi peut nous permettre de refuser de donner suite à certaines demandes.  Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous expliquer pourquoi.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité afin de répondre à une demande que vous avez formulée.  Si Yardi n’est pas en mesure de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande.

Vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre des demandes en votre nom.  Pour les demandes couvertes par la CCPA, l’agent peut être une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie.   Si vous souhaitez désigner un mandataire pour agir en votre nom, vous et le mandataire devrez vous conformer à notre processus de vérification des mandataires.

Veuillez noter que ce paragraphe ne s’applique pas lorsqu’un mandataire est autorisé à agir en votre nom en vertu d’une procuration valide.  Ces demandes seront traitées conformément à la loi applicable relative aux procurations.

Comment faire une demande d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus ou pour poser une question, contactez-nous au (800) 866-1124 ou utilisez notre formulaire Commentaires sur la confidentialité.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie concernant le marketing direct

Comme indiqué ailleurs dans la présente Déclaration de confidentialité, et conformément à l’article 1798.83 du Code civil de Californie, Yardi ne divulgue pas les informations personnelles recueillies sur les Sites Yardi à des tiers à des fins de marketing direct. Cependant, comme la section « Comment Yardi vend et partage les informations personnelles » le décrit ci-dessus, certains usages de technologies de suivi sur les Sites Yardi peuvent constituer un « partage » d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle en vertu de la CCPA. (La section 1798.83 du Code civil de l’État de Californie permet aux utilisateurs d’un site Web résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.)

Votre droit à la portabilité des données au Royaume-Uni et dans l’UE

Vous disposez du droit à la portabilité des données dans les cas où nous nous appuyons sur la nécessité contractuelle ou le consentement comme fondement juridique. Vous pouvez ainsi recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les partager avec un tiers.

Votre droit à l’accès au Royaume-Uni et dans l’UE

Conformément au RGPD et au RGPD britannique (art. 15), vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation du traitement éventuel de données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’accéder auxdites données personnelles et aux informations suivantes : la finalité du traitement ; les catégories de données personnelles concernées ; les destinataires ou les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées ; la durée de conservation envisagée ; et l’existence de tout processus décisionnel automatisé. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par le biais des moyens décrits dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Votre droit, au Royaume-Uni et dans l’UE, de restreindre le traitement de vos informations ou de vous y opposer

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque : (A) vous contestez l’exactitude des informations, (b) les informations ont été traitées illégalement, mais vous vous opposez à leur suppression, (c) vous avez besoin que les informations soient conservées pour l’exercice ou la défense d’une action en justice, ou (d) vous vous êtes opposé au traitement et vous attendez l’issue de cette demande d’opposition.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations. Dans certaines circonstances. Ce droit s’applique lorsque nous cherchons à défendre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. En soumettant une demande d’opposition, veuillez fournir toutes les informations pertinentes, notamment l’activité de traitement à laquelle vous vous opposez, la raison pour laquelle vous souhaitez vous y opposer et la manière dont l’activité de traitement vous affecte, ainsi que toute information supplémentaire qui, selon vous, nous aidera à examiner votre demande. Nous cesserons le traitement en question si nous n’avons pas de motifs légitimes et impérieux de le poursuivre ou si nous n’en avons pas besoin pour faire valoir des droits légaux.

Vote droit, au Royaume-Uni et dans l’UE, relatif au processus décisionnel automatisé et au profilage

Conformément au RGPD (art. 22) et au RGPD britannique, vous bénéficiez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière tout aussi significative. Actuellement, Yardi ne prend pas de décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs sur les personnes concernées. Si Yardi devait entreprendre un tel traitement à l’avenir, nous vous en informerions, vous fournirions les informations pertinentes sur la logique impliquée et vous octroierions le droit de recevoir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Yardi est susceptible d’utiliser des outils automatisés pour faciliter les analyses de sites Web, la personnalisation, la détection des fraudes et l’optimisation du marketing, mais ces outils ne sauraient prendre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs vous concernant.

Si vous estimez que Yardi a traité vos informations personnelles en violation du RGPD ou du RGPD britannique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée (art. 77 du RGPD). Vous trouverez les coordonnées de l’autorité de contrôle au Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office) ici et dans l’UE ici.

Informations que nous recueillons

Informations que vous fournissez volontairement : Les Sites et Événements Yardi offrent divers moyens pour les personnes de nous contacter, par exemple par le biais de formulaires ou par téléphone, afin de se renseigner sur notre entreprise et nos services. Par exemple, lorsque vous créez un compte, participez à un sondage, effectuez un achat, exprimez un intérêt pour obtenir des informations supplémentaires sur Yardi ou nos Services, vous abonnez aux services de marketing ou communiquez avec nous de toute autre manière, Yardi recueille des informations personnelles auprès de vous. Nous pouvons également recueillir des informations auprès de vous en personne lors d’un salon ou d’un événement ou par téléphone avec l’un de nos représentants commerciaux. 

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

• vos coordonnées (telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que la nature de votre communication ;
• vos informations professionnelles (telles que le nom de votre société, l’intitulé de votre poste, l’adresse de votre société) ;
• des informations marketing (telles que vos préférences de contact, source/campagne) ; et
• toute information que vous choisissez de nous fournir lorsque vous remplissez les cases « texte libre » de nos formulaires (par exemple, pour vous inscrire à un événement ou interagir avec un bot).
• les enregistrements d’appels téléphoniques, d’appels vidéo, de sessions de discussion en direct, d’interactions avec des chatbots ou de toute autre communication avec vous, dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur. En participant à un appel téléphonique, à un appel vidéo, à une session de discussion en direct ou à une interaction avec un chatbot de Yardi, vous reconnaissez et acceptez cet enregistrement et/ou la surveillance de ladite communication à des fins d’assurance qualité, de formation, de conformité et de sécurité. Si vous vous opposez à l’enregistrement d’un appel, vous devez en informer le représentant Yardi au début de l’appel ou raccrocher.

La communication de vos données est facultative, mais peut s’avérer nécessaire dans certains cas, tels que l’inscription à des Événements Yardi. Dans ce cas, si vous ne communiquez pas vos données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les informations demandées.

Informations que nous recueillons automatiquement : Lorsque vous utilisez un Site Yardi, certaines informations sont automatiquement recueillies par la plupart des navigateurs ou par le biais de votre appareil (telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur, les informations sur votre appareil, les identifiants uniques de l’appareil, les informations sur le réseau mobile, les informations de demande (vitesse, fréquence) et les informations sur la manière dont vous interagissez avec un Site Yardi et d’autres sites Web). Cela peut inclure les informations recueillies par l’intermédiaire d’un replay de session et de technologies similaires qui enregistrent vos interactions sur les Sites Yardi, telles que les mouvements de curseur, l’activité de défilement, les clics et les modèles de navigation sur les pages. Certaines de ces informations sont recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires, comme expliqué dans la section « Cookies » ci-dessous.

Informations que nous recueillons auprès d’autres sources : Afin d’améliorer notre capacité à vous fournir des services, offres et marketing pertinents et à mettre à jour nos dossiers, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des fournisseurs de données, des plateformes de médias sociaux, ainsi que d’autres tiers. Ces informations peuvent inclure :

• adresses postales, intitulés de poste, adresses électroniques, numéros de téléphone, données d’intention (ou données de comportement des utilisateurs), adresses IP, profils de médias sociaux, URL LinkedIn et de profils personnalisés, à des fins de publicité ciblée, de fourniture de contenu de courrier électronique plus pertinent, de promotion et de profilage d’événements ; et  
• informations de livraison ou de paiement mises à jour utilisées pour corriger nos dossiers ; informations d’achat ou de rachat ; et informations d’assistance à la clientèle et d’inscription. 

Catégories d’informations personnelles recueillies en vertu de la CCPA

Au cours des 12 derniers mois, Yardi a recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes auprès des consommateurs, telles que définies par la CCPA : (a) les identifiants (comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP et le nom de compte) ; (b) les catégories d’informations personnelles listées dans le Code civ. de l’État de Californie, section 1798.80(e) (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les informations relatives à l’emploi) ; (c) les informations commerciales (comme les enregistrements relatifs aux produits ou services achetés ou envisagés) ; (d) les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur les autres réseaux électroniques (comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant les interactions sur les Sites Yardi) ; (e) les données de géolocalisation (issues des adresses IP) ; (f) les informations professionnelles ou liées à l’emploi (comme la fonction et le nom de l’entreprise) ; (g) les déductions tirées des catégories d’informations précédentes pour créer un profil reflétant les préférences et caractéristiques ; (h) les informations audio, électroniques ou visuelles (comme les enregistrements téléphoniques, lorsque la loi applicable l’autorise).

Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent être rappelées par un serveur Web dans le domaine qui a placé le cookie. Comme cela est commun à de nombreux services en ligne, nos Services peuvent utiliser les cookies tiers suivants pour recueillir certaines données directement auprès des navigateurs des utilisateurs finaux aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (voir la section « Informations que nous recueillons automatiquement » ci-dessus pour plus d’informations). Pour en savoir plus, consultez notre Avis sur les cookies.

Consentement à la surveillance des communications électroniques

Yardi et ses prestataires de services tiers peuvent utiliser des cookies, des pixels, des balises Web, des outils de replay de session et des technologies de suivi similaires sur les Sites Yardi qui recueillent automatiquement des informations relatives à vos interactions sur les Sites Yardi, notamment votre activité de navigation, vos mouvements de curseur, votre activité de défilement, vos clics, votre frappe sur clavier (à l’exception des mots de passe et champs de formulaires sensibles) et toute autre communication et interaction électronique. Ces technologies sont utilisées à des fins telles que l’analyse du site Web, l’optimisation des performances, la prévention de la fraude, la sécurité et la diffusion de publicités ciblées.

En accédant aux Sites Yardi et en les utilisant, vous reconnaissez que Yardi et ses prestataires de services tiers autorisés peuvent surveiller et enregistrer vos interactions électroniques sur les Sites Yardi tel que le prévoient la présente Déclaration de confidentialité et notre Avis sur les cookies. Dans la mesure où la loi applicable l’exige, notamment la California Invasion of Privacy Act (Code pénal de l’État de Californie, §§ 630 et suiv.), l’Electronic Communications Privacy Act (18 U.S.C. §§ 2510 et suiv.) et les lois étatiques analogues, votre utilisation continue des Sites Yardi après la réception dudit avis constitue votre consentement à cette surveillance et cet enregistrement. Vous pouvez retirer votre consentement pour le suivi non essentiel en réglant vos préférences en matière de cookies en utilisant notre outil de consentement aux cookies ou en activant un signal Contrôle global de la confidentialité dans votre navigateur.

Yardi peut également enregistrer les appels téléphoniques, les appels vidéo et les sessions de discussion en direct à des fins d’assurance qualité, de formation, de conformité, de résolution des litiges et de sécurité. Lorsque la loi applicable l’exige, Yardi fournira une notification d’enregistrement au début de l’appel ou de la session. En poursuivant l’appel ou la session après avoir reçu ladite notification, vous consentez à l’enregistrement. Si vous vous y opposez, vous pouvez raccrocher ou demander un autre moyen de communication.

Ne pas suivre et contrôle global de la confidentialité

Certaines fonctions des Sites Yardi ne répondent pas aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs. Yardi considère toutefois le signal du Contrôle global de la confidentialité (« GPC ») comme une demande valide de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles, tel qu’exigé par la CCPA (Code civ. De l’État de Californie, section 1798.135(b)(1)). Lorsque nous détectons un signal GPC sur votre navigateur, nous le traiterons comme une demande d’opposition à la vente et au partage d’informations personnelles associées au navigateur concerné. Pour en savoir plus sur l’activation du GPC, consultez https://globalprivacycontrol.org.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous utilisons les informations que nous recueillons ou recevons (seules ou combinées) pour :

• Répondre à vos demandes et y satisfaire, par exemple pour vous envoyer les documents et newsletters demandés, ainsi que des informations et des documents concernant nos produits et services.
• Vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations concernant les Sites Yardi et les modifications apportées à nos termes, conditions et politiques.
• Vous envoyer des communications marketing, y compris par courrier électronique et SMS conformément aux lois applicables et selon vos préférences, qui pourraient vous intéresser.
• Personnaliser votre expérience sur les Sites Yardi en présentant des produits et offres adaptés à vos besoins.
• À des fins commerciales, telles que l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits, l’amélioration ou la modification des Sites Yardi et de nos Services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.
• Si nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer nos conditions générales ; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, vous ou d’autres ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
• Fournir et mesurer l’efficacité des publicités ciblées, notamment la publicité comportementale intercontextuelle, grâce à l’utilisation de cookies, pixels et technologies de suivi similaires. Comme la section « Comment Yardi vend et partage les informations personnelles » le décrit, cette activité peut constituer un « partage » d’informations personnelles en vertu de la CCPA.

Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

Certaines lois sur la protection des données, notamment les lois européennes et britanniques, exigent que nous vous informions des bases légales (ou motifs légaux) sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos données personnelles.

Il existe différents motifs sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter vos données personnelles. Dans certains cas, plusieurs motifs s’appliquent. Dans le tableau ci-dessous, nous avons résumé les motifs les plus pertinents dans le cadre des Services Yardi et la signification de ces termes.

Terme	Fondement du traitement	Explication
Obligation légale	Traitement nécessaire au respect de nos obligations légales	Dans certains cas, nous devons traiter et conserver vos données personnelles pour nous conformer aux lois ou pour remplir certaines obligations légales.
Intérêts légitimes	Traitement nécessaire à nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers	Nous ou un tiers disposons d’intérêts légitimes à exercer, gérer et administrer nos activités respectives de manière efficace et appropriée et, dans le cadre de ces intérêts, à traiter vos données. Cela comprend : (i) fournir, améliorer et personnaliser les Sites et Services Yardi ; (ii) gérer notre relation avec vous ; et (iii) mener nos activités marketing. Vos données ne seront pas traitées sur cette base si vos intérêts, droits et libertés prévalent sur les nôtres ou ceux d’un tiers.
Consentement	Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données	Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement (indépendamment de tout contrat entre nous) avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles, auquel cas vous pouvez choisir librement de donner ou non votre consentement sans que cela n’ait de conséquences négatives pour vous.

Si nous traitons des données personnelles sensibles vous concernant, nous nous assurerons que l’un des fondements du traitement susmentionnés s’applique, ainsi que l’un de ceux du traitement des données personnelles sensibles.

Finalité/activité	Type de données personnelles	Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime
Administrer et maintenir les Sites Yardi et nos systèmes informatiques (y compris la surveillance, le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, la réparation et l’assistance, le reporting et l’hébergement des données).	Coordonnées Données relatives aux appareils Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web	Nos intérêts légitimes et ceux de nos tiers (pour exploiter, exercer et améliorer nos activités, y compris les Sites Yardi, pour détecter ou prévenir les activités illégales (par exemple, la fraude) et/ou pour assurer la sécurité de notre infrastructure informatique).
Gérer l’utilisation de technologies de suivi telles que les cookies (en vous permettant notamment de gérer vos préférences en matière de cookies) et analyser les données collectées afin d’en savoir plus sur les Sites Yardi, d’améliorer l’efficacité de nos opérations marketing et de lancer de nouveaux produits et services. Cela comprend les analyses du site Web, l’identification des tendances et des modèles de navigation / d’achat et l’évaluation de ces informations sur une base agrégée, de groupe(s) (réseaux sociaux, informations marketing) et sur une base individuelle (données de compte, données relatives aux appareils, données de localisation et données relatives à l’utilisation du site Web).	Données du compte Données relatives aux appareils Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web Réseaux sociaux Données de localisation Informations publicitaires et marketing Données relatives aux communications	Consentement (lorsque la loi applicable l’exige – voir l’outil de consentement aux cookies sur notre site Web).   Par ailleurs (pour les cookies strictement nécessaires), nos intérêts légitimes à exploiter, exercer et améliorer nos activités, y compris notre site Web, à améliorer notre site Web ou à utiliser les informations pour améliorer ou développer des activités marketing et promouvoir nos produits et services.
Contacter les clients actuels et éventuels (y compris les visiteurs du Site Yardi) au sujet de nos produits et services, ainsi que des événements marketing pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt.	Données du compte Informations professionnelles Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web Informations marketing Données relatives à la communication Réseaux sociaux Données relatives au contenu téléchargé	Consentement (lorsque la loi applicable l’exige).   Par ailleurs, nos intérêts légitimes (exploiter, exercer et améliorer nos activités, communiquer avec vous, développer des activités marketing et promouvoir nos produits et services).
Gestion des événements et des communications avec vous	Coordonnées Informations professionnelles Informations marketing Données relatives à la communication	Consentement (lorsque la loi applicable l’exige).   Par ailleurs, nos intérêts légitimes (exploiter, exercer et améliorer nos activités, communiquer avec vous, développer des activités marketing et promouvoir nos produits et services).
Formation et assurance qualité	Coordonnées Informations marketing Données relatives à la communication	Intérêts légitimes (améliorer nos activités, promouvoir nos produits et services et utiliser les informations afin d’améliorer ou de développer nos activités marketing).
Personnaliser, cibler et diffuser des publicités pour nos produits et services sur des sites Web, des applications et d’autres services en ligne de tiers (notamment pour identifier le public et les personnes comme vous afin de mieux adapter nos campagnes marketing et nos communications), et évaluer l’efficacité de nos campagnes et modifier nos méthodes.	Données du compte Informations marketing Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web Réseaux sociaux Données relatives à l’appareil de contact	Consentement (lorsque la loi applicable l’exige).   Par ailleurs, nos intérêts légitimes (améliorer nos activités, promouvoir nos produits et services et utiliser les informations afin d’améliorer ou de développer nos activités marketing).
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment nos obligations de répondre à vos demandes en vertu de la loi sur la protection des données.	Coordonnées Données du compte Données relatives aux transactions Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web Données de localisation Données relatives à la communication Données relatives au contenu téléchargé	Nous traitons vos données personnelles lorsque nous coopérons avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les autorités de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela nécessite le traitement ou la divulgation de données personnelles afin de protéger nos droits, d’exercer les recours dont nous disposons et de limiter nos dommages, de nous conformer aux procédures judiciaires, aux décisions de justice ou aux procédures légales, ou de répondre à des demandes légitimes.
Protéger nos droits légaux (y compris, le cas échéant, partager des informations avec les autorités chargées de l’application de la loi et autres), par exemple pour nous défendre contre des plaintes déposées à notre encontre et pour mener des actions en justice afin de défendre nos intérêts.	Coordonnées Données du compte Données relatives aux transactions Données de localisation Données de vidéosurveillance Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web Données relatives à la communication	Nos intérêts légitimes pour protéger nos intérêts commerciaux.

Dans le cadre de ces objectifs, nous pouvons regrouper les données que nous collectons dans différents contextes (par exemple, les informations que vous nous fournissez sur les Sites Yardi, ainsi que celles que vous nous fournissez lors des Événements Yardi hors ligne) ou que nous obtenons de tiers afin de vous offrir une expérience plus transparente, cohérente et personnalisée, de prendre des décisions commerciales éclairées et à d’autres fins légitimes.

Informations supplémentaires sur la manière dont Yardi partage vos informations personnelles

 Comme la section « Comment Yardi vend et partage les informations personnelles » le décrit ci-dessus, certains usages de technologies de suivi sur les Sites Yardi peuvent constituer un « partage » d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle en vertu de la CCPA.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers pour nous aider à exécuter les Services, y compris le traitement des paiements pour tous les frais applicables associés à un événement ou une transaction. Ces tiers ont accès aux informations que vous soumettez uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom.

Les numéros de téléphone que vous avez fournis à Yardi à la seule fin de l’authentification à plusieurs facteurs ne seront pas : (a) utilisés par Yardi ou ses affiliés à d’autres fins ; ou (b) partagés avec des tiers à d’autres fins.

Informations personnelles relatives à l’emploi/au demandeur d’emploi

Yardi, comme toutes les organisations, est responsable du traitement des informations personnelles de ses employés qui sont traitées dans le cadre de ses opérations de ressources humaines. Si vous êtes un Visiteur situé au Royaume-Uni ou dans l’EEE, Yardi Systems, B.V. est responsable du traitement de toutes les informations personnelles recueillies sur les Sites Yardi. Pour de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Yardi relatives aux personnes qui postulent un emploi chez Yardi, veuillez consulter notre Politique de confidentialité de Yardi Careers (incorporée par référence aux présentes).

Forums publics et témoignages de clients

Yardi peut fournir des tableaux d’affichage, des blogs ou des forums de discussion sur les Sites Yardi. En raison de la nature d’Internet, toute information ou information personnelle que vous choisissez de soumettre dans un tel forum peut être lue, recueillie ou utilisée par d’autres personnes qui visitent ces forums et peut être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Yardi n’est pas responsable des informations ou informations personnelles que vous choisissez de soumettre dans ces forums publics.

Yardi peut publier une liste de clients et de témoignages sur les Sites Yardi qui contiennent des informations telles que les noms et titres des clients. Dans de tels cas, Yardi obtient le consentement de chacune de ces personnes avant de publier des informations sur une telle liste ou de publier des témoignages.

Informations que nous partageons

Prestataires de services/Sous-traitants de données

Comme décrit ci-dessus, Yardi peut partager vos informations personnelles avec des prestataires de services contractuels afin que ces prestataires de services puissent fournir des services en notre nom. Vous trouverez une liste de nos prestataires de services à l’adresse suivante : https://resources.yardi.com/legal/yardi-service-providers/. Yardi ne partage, ne vend, ne loue, ni n’échange aucune information personnelle avec des tiers à des fins promotionnelles ou de marketing. Comme la section « Comment Yardi vend et partage les informations personnelles » le décrit, certains usages de technologies de suivi sur les Sites Yardi peuvent entraîner le « partage » d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle en vertu de la CCPA.

Affiliés de Yardi

Yardi peut partager vos informations personnelles avec des affiliés de Yardi aux fins de toute collaboration nécessaire. Par exemple, Yardi peut avoir besoin de partager vos informations avec un affilié à des fins de candidature et d’emploi.

Successeur de Yardi

Yardi peut partager vos informations personnelles avec un acheteur ou un autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Yardi, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par Yardi au sujet de nos visiteurs font partie des actifs transférés.

Partenaires publicitaires et de services d’analyse

Yardi peut partager certaines informations personnelles, telles que les identifiants (y compris les adresses IP et les identifiants de l’appareil), les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur les autres réseaux électroniques, les déductions tirées desdites informations, avec les réseaux publicitaires tiers, les prestataires de services d’analyse, ainsi que les plateformes de médias sociaux à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, de publicité ciblée, de reciblage et de mesure des performances. Ces divulgations peuvent constituer un « partage » d’informations personnelles en vertu de la CCPA. Vous pouvez refuser ledit partage tel que décrit dans la section « Votre droit de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles » ci-dessus ou en réglant vos préférences en matière de cookies en utilisant notre outil de consentement aux cookies.

Divulgation obligatoire

Yardi se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer des informations et des informations personnelles fournis sur les Sites Yardi si la loi l’exige ou si Yardi estime raisonnablement qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour protéger les droits de Yardi et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance d’un tribunal ou un processus judiciaire.

Transfert international d’informations

Pour faciliter les opérations mondiales de Yardi, Yardi peut stocker, transférer et accéder aux informations et informations personnelles que vous soumettez sur les Sites Yardi dans le monde entier, y compris aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays dans lesquels Yardi ou ses fournisseurs de services tiers exercent des activités.

Si vous utilisez les Sites ou le Service de Yardi en dehors des États-Unis, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par Yardi dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles, aux États-Unis et dans d’autres endroits où nous avons des bureaux. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays. Cette Déclaration de confidentialité s’applique même si Yardi transfère ces informations ou informations personnelles vers d’autres pays.

Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l’EEE, nous nous conformerons aux exigences légales applicables et avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Notification en ce qui concerne le transfert d’informations personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE. Dans tous les cas de la sorte, nous ne transférerons vos informations personnelles que si :

• Le pays vers lequel les informations personnelles seront transférées a été reconnu comme offrant un niveau de protection « adéquat » par la Commission européenne ;
• Le destinataire des informations personnelles est situé aux États-Unis et a certifié le Cadre de protection des données UE – États-Unis,l’Extension britannique du DPF UE – États-Unis et le DPF Suisse – États-Unis ; ou
• Nous avons mis en place des garanties appropriées concernant le transfert de données, par exemple en mettant en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert d’informations personnelles (les « Clauses types de l’UE »).

En ce qui concerne les transferts d’informations entre les sociétés de notre groupe, nous avons mis en œuvre les Clauses types de l’UE (et l’Addendum britannique qui les accompagne) qui exigent que toutes les sociétés du groupe protègent les informations personnelles qu’elles traitent depuis le Royaume-Uni ou l’EEE conformément à la législation du Royaume-Uni et de l’Union européenne sur la protection des données.

Vous pouvez demander une copie des garanties que nous avons mises en place concernant les transferts d’informations personnelles en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Cadre de protection des données

Yardi Systems, LLC et Yardi Kube, Inc. ont auto-certifié leur conformité avec le Cadre de protection des données UE – États-Unis, l’extension britannique du Cadre de protection des données UE – États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse – États-Unis, tels que définis par le département du Commerce des États-Unis (collectivement, le « Cadre de protection des données »). Pour en savoir plus, consultez notre Avis sur le Cadre de protection des données à l’adresse suivante : https://resources.yardi.com/legal/dpf-notice/.

Préférences de communication

Yardi offre aux Visiteurs qui fournissent des informations de contact un moyen de choisir comment Yardi utilise les informations fournies. Vous pouvez gérer votre réception de communications marketing et non transactionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner » situé en bas des courriers électroniques marketing de Yardi. En outre, vous pouvez spécifier vos préférences de communication en utilisant notre formulaire de Commentaires sur la confidentialité. Les Clients de Yardi ne peuvent refuser de recevoir des courriers électroniques transactionnels liés à leur compte auprès de Yardi ou aux Services.

Enfants de moins de 16 ans

Les Sites Yardi ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne âgée de moins de 16 ans ne peut fournir des informations sur les Sites Yardi. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans et nous ne vendons et ne partageons pas les informations personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez aucun Site Yardi et ne fournissez aucune information par le biais d’un Site Yardi. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces données. Si vous pensez qu’un Site Yardi peut avoir recueilli des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 16 ans ou à son sujet, veuillez contacter notre service juridique au +1 (805) 699-2040.

Conservation des données

Yardi conserve les informations personnelles que nous recevons sur les Sites Yardi pendant toute la durée de votre relation avec Yardi, et lorsque nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables, pour faire appliquer nos accords ou respecter nos obligations légales). Les périodes de conservation peuvent être prolongées si nous sommes tenus de préserver vos informations personnelles dans le cadre de litiges, d’enquêtes et de procédures, ou si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable.

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces données. Si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Lorsque nous anonymisons, procédons à la dé-identification ou regroupons vos informations personnelles, nous conserverons et utiliserons lesdites informations uniquement sous une forme dé-identifiée, anonymisée ou regroupée, nous ne tenterons pas de réidentifier les informations, sauf dans la mesure où la loi le permet, et nous demanderons une garantie contractuelle auprès de nos prestataires de services qui traitent ces données en notre nom pour qu’ils respectent les mêmes obligations.

POLITIQUE DE COPYRIGHT

Signalement de plaintes pour atteinte au droit d’auteur

Yardi respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs, gestionnaires de biens, propriétaires et courtiers commerciaux de faire de même. Yardi a mis en place des procédures pour recevoir la notification écrite des violations alléguées et pour traiter ces réclamations conformément à la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique, 17 U.S.C. Section 512 (« DMCA »).

Si un tiers estime que son œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, il doit fournir à l’agent désigné les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle ; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qu’elle prétend avoir été violée ; (iii) une description de l’endroit où se trouve le matériel qu’elle prétend enfreindre sur le Site Yardi ; (iv) son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; (v) une déclaration selon laquelle elle croit de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration faite sous peine de parjure que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et qu’elle est le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou qu’elle est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent des droits d’auteur désigné par le biais du Formulaire Web ou par courrier :

À l’attention de : DMCA Agent – Legal Department
Yardi Systems, LLC
430 S. Fairview Avenue
Santa Barbara CA 93117

Contrevenants récidivistes

Yardi a pour politique, dans des circonstances appropriées, de résilier les comptes des parties qui sont des contrevenants répétés ou sont accusées à plusieurs reprises de violation.

Sécurité

Yardi s’engage à protéger la sécurité des informations personnelles que vous nous fournissez.  Yardi prend des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations que vous soumettez. Malgré ces mesures de protections, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée, vous devez donc prendre les précautions appropriées avant de décider quelles informations vous nous envoyez de cette manière.

Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Yardi se réserve le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité de temps à autre. Votre utilisation continue des Sites Yardi après que nous avons apporté des modifications est considérée comme une acceptation de ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité pour les mises à jour.  Si nous apportons un changement important à la manière dont nous utilisons ou partageons vos informations personnelles, nous vous informerons que notre politique a changé sur ce site.

Conflits avec les autres Conditions

La présente Déclaration de confidentialité s’applique spécifiquement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles tel que décrit ci-dessus. Dans la mesure où un conflit se produit entre cette Déclaration de confidentialité et un autre accord ou une autre condition d’utilisation régissant votre utilisation des Sites Yardi concernant notre traitement des informations personnelles, la présente Déclaration de confidentialité prévaudra pour ce traitement, sauf disposition contraire expresse de l’accord applicable, ou si les informations constituent les Données Client (qui sont régies uniquement par les accords en vertu desquels les Services sont fournis à nos Clients).

Politique d’accessibilité

Yardi s’engage à faire en sorte que nos communications, y compris notre site Web, soient accessibles aux personnes handicapées.  Ce site Web est conçu pour répondre aux directives d’accessibilité des contenus.  Pour faire des demandes liées à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter au (800) 866-1124 ou utiliser notre formulaire Commentaires sur la confidentialité.  

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous en informer en nous contactant par l’une des méthodes ci-dessous :

Pays	Représentant
Amérique du Nord	Par téléphone : +1 (805) 699-2040 / 1 (800) 866-1124 Par formulaire web : Commentaires sur la confidentialité Par courrier postal à : Attention – DPO 430 S. Fairview Santa Barbara, CA 93117, United States
EEE	Par formulaire Web : Commentaires sur la confidentialité Par courrier postal à : Attention – DPO Vesta Building, Herikerbergweg 195 Amsterdam, NH 1101 CN, Pays-Bas
Royaume-Uni	Par formulaire Web : Commentaires sur la confidentialité Par courrier postal : Attention – DPO Level 2, Unity Place 200 Grafton Gate Milton Keynes, MK9 1UP, United Kingdom
Suisse	Voir EEE