DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ - Marketing Resources

Version : 22 avril 2024

Yardi Systems, Inc., Yardi Kube, Inc. et ses entités affiliées (« Yardi ») s’engagent à protéger la confidentialité des personnes, ainsi qu’à obtenir et à préserver la confiance de nos clients (les « Clients de Yardi » ou les « Clients ») et des autres utilisateurs et visiteurs des sites Web de Yardi (collectivement, les « Visiteurs »). Au cœur de cette mission se trouve la fourniture d’un programme robuste qui prend soigneusement en compte les questions de protection des données dans l’ensemble des produits et services offerts par Yardi (les « Services de Yardi » ou les « Services »), y compris les données stockées par Yardi au nom de ses Clients et de leurs clients respectifs dans le cadre de nos Services (les « Données des Clients »), et en ce qui concerne les « Données personnelles » telles que définies par le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), et les « Renseignements personnels » telles que définies par la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA, California Consumer Privacy Act) (collectivement, les « Renseignements personnels »).

Sites Web couverts

La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de confidentialité à propos des renseignements que nous recueillons auprès des personnes (« vous », « votre » ou « vos ») :

1. Qui consultent www.Yardi.com et les microsites associés à Yardi, à l’exception des sites Web du Service d’inscription sur Internet (SII) (collectivement, les « Sites de Yardi »).

2. qui consultent les Sites de Yardi ou assistent à des conférences et à des événements de Yardi, ou interagissent avec nous d’autres façons, comme en se rendant dans nos bureaux (les « Événements de Yardi »).

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur les Sites de Yardi et lors d’Événements de Yardi, certaines divulgations supplémentaires spécifiques au contexte de notre collecte et de l’utilisation des informations (par exemple une page d’inscription à un événement ou à un séminaire) peuvent vous être fournies. Afin d’éviter tout doute, nous respecterons ces engagements, et tous les énoncés de confidentialité supplémentaires sont, par les présentes, intégrés à la présente Déclaration de confidentialité.

IMPORTANT : LA PRÉSENT DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX DONNÉES DES CLIENTS. Les obligations de Yardi en matière de confidentialité et de protection de la vie privée et les autres obligations relatives à ses Services et les Données des Clients (lesquelles sont les données recueillies et contrôlées par les Clients de Yardi dans le cadre des services en nuage de Yardi) sont exclusivement régies par les accords en vertu desquels les Services sont offerts à nos Clients, y compris un accord d’association commerciale HIPAA, le cas échéant. Les titulaires de licence traditionnels des Services de Yardi sont des propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers résidentiels et commerciaux (collectivement, pour les besoins de la présente Déclaration de confidentialité, « Clients de Yardi » ou « Clients »). Yardi n’entretient généralement aucune relation directe avec les personnes à qui les Données des Clients de nos Clients peuvent se rapporter ; le rôle de Yardi consiste simplement à héberger ou à traiter ces données pour le compte de nos Clients.

Si vous avez des questions au sujet des pratiques en matière de données d’un Client de Yardi qui utilise les Services de Yardi pour traiter vos renseignements personnels, veuillez communiquer directement avec le Client de Yardi. Pour communiquer avec votre gestionnaire immobilier, il suffit de chercher votre communauté d’appartements sur RentCafe. Sélectionnez d’abord votre ville pour utiliser la fonction de recherche par nom de propriété. Une fois que vous aurez trouvé votre communauté d’appartements, vous verrez une liste de renseignements utiles (y compris le numéro de téléphone) que vous pourrez utiliser pour communiquer avec votre gestionnaire immobilier.

Sites Web non couverts

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par les Clients de Yardi qui utilisent les Services de Yardi. Par exemple, certains Services permettent aux Clients de Yardi de créer leurs propres sites Web et applications qui s’exécutent sur la plateforme de Yardi. Les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité des Clients de Yardi régissent de tels sites Web et applications. Si vous avez soumis des renseignements personnels sur une application ou un site Web contrôlé par un Client de Yardi (par exemple, les portails de résidents de la marque RentCafe), et que vous souhaitez exercer les droits dont vous pourriez disposer et qui vous permettent de consulter, de corriger, de modifier ou de supprimer ces renseignements, veuillez vous renseigner directement auprès du Client de Yardi.

Les Sites de Yardi peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers. Les pratiques en matière d’informations ou le contenu de ces autres sites Web sont régis par les énoncés ou déclarations de confidentialité de ces autres sites Web. Yardi vous encourage à consulter les énoncés ou déclarations de confidentialité de ces autres sites Web pour comprendre leurs pratiques en matière d’informations.

Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Certains pays, y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE »), imposent certaines responsabilités aux contrôleurs et aux traiteurs des données. Une entreprise est un contrôleur des données lorsqu’elle a la responsabilité de déterminer pourquoi et comment les renseignements personnels sont traités, tandis qu’une entreprise est un processeur des données lorsqu’elle traite des renseignements personnels pour le compte d’un contrôleur des données. Yardi est un processeur de données et non pas un contrôleur des données en vertu du RGPD en ce qui a trait aux Données des Clients. Les Clients de Yardi sont des contrôleurs des données parce qu’ils prennent toutes les décisions à propos de la façon et des raisons de traiter les Données des Clients contenant des renseignements personnels ou non, y compris pour ce qui est toute divulgation ou transmission à des tiers. Si des renseignements personnels qui se rapportent à vous en tant que personne ont été soumis à un Service de Yardi, ont été entrés dans un tel service, ou l’ont été au nom d’un Client de Yardi ou ont été d’une manière ou d’une autre recueillis par un Service de Yardi au nom d’un Client de Yardi, et que vous souhaitez exercer vos droits éventuels de consultation, de correction, de modification ou de suppression de ces Données du Client, veuillez vous renseigner directement auprès du Client de Yardi. Si un Client autorisé de Yardi demande que nous mettions à jour ou supprimions les données en question et que le Client n’a pas la possibilité de le faire lui-même en utilisant les Services, nous accuserons réception de sa demande dans les 30 jours.

Loi de 2018 sur la protection des données (« UK Data Protection Act – UK GDPR »)

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Espace économique européen (EEE). Si vous résidez au Royaume-Uni, le traitement de vos données est régi par la Loi de 2018 sur la protection des données (UK GDPR). Cette loi, mise en œuvre après le Brexit, garantit la conformité avec le RGPD de l’UE tout en l’adaptant au contexte britannique. Yardi Systems Limited est responsable du traitement de toutes les données personnelles des résidents britanniques qui ne sont pas des Données du Client collectées sur les sites de Yardi et lors des événements de Yardi.

California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »)

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pourriez avoir certains droits à l’égard des renseignements personnels, comme le prévoit la section 1798.100 et les suivantes du Cal. Civ. Code.. La section « Droits des personnes » de cette Déclaration de confidentialité porte sur les droits propres à la Californie qui s’appliquent aux informations visées par la loi CCPA, y compris le droit de demander des informations sur les renseignements personnels que nous recueillons et partageons, et de demander l’accès à ces renseignements et la suppression de ces renseignements conformément aux dispositions de la loi. Veuillez noter que la plupart des renseignements personnels que Yardi recueille et conserve sont conservés par Yardi au nom des Clients de Yardi, à titre de prestataire de services auprès de ces Clients. Par conséquent, les politiques de respect de la confidentialité des Clients de Yardi, et non pas la présente Déclaration de confidentialité, couvrent ces renseignements. Par conséquent, si vous nous faites une demande concernant ce type de renseignements, nous vous dirigerons vers le Client de Yardi (par exemple, les sociétés de gestion immobilière) au nom duquel nous pourrions conserver les renseignements pour vous aider dans votre demande.

Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »)

Dans la mesure où elle s’applique, la présente Déclaration de confidentialité est faite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il existe quelques rares exceptions aux engagements décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.

Pour des demandes de renseignements généraux, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada supervise l’administration de la législation sur la confidentialité du secteur privé. Le Commissaire joue aussi le rôle d’ombudsman dans les litiges relatifs à la confidentialité. On peut joindre le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Adresse : 112, rue Kent, Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone : 613 995-8210
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
Télécopieur : 613 947-6850
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes : 613 992-9190
Site Web : www.priv.gc.ca/fr/

Lois sur la confidentialité d’autres territoires

La présente Déclaration de confidentialité est établie en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels d’autres territoires non décrits ci-dessus, dans la mesure où elles s’appliquent.

Droits des personnes

Rectification des renseignements personnels soumis sur les sites de Yardi

Si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels en fonction de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous au moyen du formulaire Commentaires sur la confidentialité. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement de vos renseignements personnels que nous avons effectué avant votre retrait, ni sur le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Les visiteurs qui souhaitent corriger, mettre à jour, modifier ou effacer les renseignements personnels qu’ils soumettent sur certains Sites de Yardi doivent pouvoir retourner à la page d’inscription ou au formulaire Web applicable pour modifier leur inscription d’utilisateur ou le dossier de l’organisation. Toutefois, certaines des informations soumises volontairement qui ne sont pas d’ordre personnel, comme une réponse à un sondage ou à une enquête, sont généralement regroupées et ne peuvent donc pas être corrigées, mises à jour, modifiées ou effacées. Pour en savoir plus ou si vous rencontrez des problèmes pour accéder à vos informations à partir d’une telle page, appelez-nous au 800 866-2040 ou prenez contact avec nous au moyen de notre formulaire Commentaires sur la confidentialité. Si vous estimez que nous avons traité vos renseignements personnels en violation de la loi en vigueur et que nous n’avons pas corrigé cette infraction d’une manière raisonnablement satisfaisante, vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

Votre droit de demander la divulgation des renseignements que nous recueillons et partageons à votre sujet

Yardi s’engage à veiller à ce que vous sachiez quels renseignements nous recueillons à votre sujet. Vous pouvez nous demander les informations suivantes concernant les renseignements personnels que nous avons recueillis :

Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Pour chaque catégorie :
- Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les renseignements personnels
- Les fins professionnelles ou commerciales auxquelles nous avons recueilli les renseignements personnels
- Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les renseignements
Les éléments spécifiques de renseignements que nous avons recueillis à votre sujet

Yardi répondra à ces demandes si la loi l’exige, auquel cas la réponse couvrira la période de 12 mois précédant notre réception de la demande.

Votre droit de demander la suppression de renseignements personnels que nous avons recueillis

À la réception d’une demande de suppression couverte par le RGPD, la loi CCPA ou toute autre loi applicable sur la confidentialité concernant les Sites de Yardi, Yardi supprimera les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sauf dans les cas où nous avons un objectif commercial légitime pour conserver ces renseignements, ou dans les situations où des renseignements particuliers sont nécessaires pour : fournir un produit ou un service que vous avez demandé, exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, de maintenir la fonctionnalité ou la sécurité de nos systèmes, ou respecter ou d’exercer des droits prévus par la loi. La loi nous permet également de conserver des renseignements spécifiques à des fins exclusivement internes, mais uniquement d’une manière compatible avec le contexte dans lequel vous nous avez fourni les renseignements ou qui correspond raisonnablement à vos attentes en fonction de votre relation avec nous.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels

Yardi ne vend pas et ne vendra pas de renseignements personnels à des tiers, et n’a pas vendu de renseignements personnels au cours des 12 derniers mois.

Nous nous engageons à respecter vos droits

Si vous exercez l’un ou l’autre des droits décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, Yardi continuera de vous traiter équitablement. En particulier, cela signifie que si vous exercez vos droits en vertu de la présente Déclaration, vous ne serez pas privé ou facturé des prix ou des taux différents pour des produits ou des services, et que nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de produits ou de services différents des autres.

Processus de réponse suivi par Yardi par rapport à des demandes d’exercice de vos droits

Pour les demandes de droits individuels couvertes par la CCPA, Yardi fournira en général une réponse substantielle à votre demande dans les 45 jours suivant la réception de la demande, bien que cela puisse prendre plus de temps dans certaines circonstances. Pour les demandes de droits individuels couvertes par le RGPD, Yardi fournira en général une réponse substantielle à votre demande dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci, bien que cela puisse prendre plus de temps dans certaines circonstances. Pour les demandes de droits individuels couvertes par d’autres lois applicables, Yardi fournira une réponse substantielle dans les délais prescrits par ces lois. Dans certains cas, la loi peut nous permettre de refuser de donner suite à certaines demandes. Nous nous efforcerons alors de vous expliquer pourquoi.

Nous pourrions vous demander des renseignements additionnels pour vérifier votre identité afin de répondre à une demande que vous avez faite. Si Yardi n’est pas en mesure de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande.

Vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre des demandes en votre nom. Pour les demandes couvertes par la CCPA, le mandataire peut être une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie. Si vous souhaitez désigner un mandataire pour agir en votre nom, vous et le mandataire devrez vous conformer à notre processus de vérification des mandataires.

Veuillez noter que cette sous-section ne s’applique pas lorsqu’un mandataire est autorisé à agir en votre nom en vertu d’une procuration valide. Ces demandes seront traitées conformément aux lois applicables relatives aux procurations.

Démarches de soumission d’une demande d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés ou pour poser une question, communiquez avec nous au 800 866-1124 en utilisant notre formulaire Commentaires sur la confidentialité.

Votre droit à confidentialité en Californie en matière de marketing direct

Comme mentionné ailleurs dans la présente Déclaration de confidentialité, et conformément à la section 1798.83 du Code civil de l’État de Californie, Yardi ne divulgue pas les renseignements personnels recueillis sur les Sites de Yardi à des tiers à des fins de marketing direct. (La section 1798.83 du Code civil de l’État de Californie permet aux utilisateurs d’un site Web ayant le statut de résidents de la Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers pour leurs besoins de marketing direct).

Votre droit à la portabilité des données au Royaume-Uni et dans l’Union européenne

Vous avez le droit à la portabilité des données dans les cas où nous nous appuyons sur la nécessité contractuelle ou le consentement comme base juridique pour le traitement des données. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les partager avec un tiers.

Votre droit (Royaume-Uni, Union européenne) de restreindre le traitement de vos informations ou de vous y opposer

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) vous contestez l’exactitude des renseignements; (b) les renseignements ont été traités illégalement, mais vous vous opposez à la suppression de ceux-ci; (c) lorsque vous avez besoin que les renseignements soient conservés dans le cadre d’une poursuite en justice ou de toute défense d’une telle poursuite; ou (d) vous vous êtes opposé au traitement et attendez le résultat de cette demande d’opposition.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances. Ce droit s’applique lorsque nous défendons nos intérêts légitimes ou ceux d’une tierce partie. Lorsque vous soumettez une demande d’opposition, veuillez vous assurer de fournir tous les renseignements pertinents, y compris l’activité de traitement à laquelle vous vous opposez, le motif de votre objection et la façon dont l’activité de traitement vous affecte, ainsi que toute information que vous jugez pertinente pour nous aider à examiner votre demande. Nous cesserons ce traitement particulier si nous n’avons aucun motif légitime et impérieux de poursuivre ce traitement ou s’il n’est pas indispensable pour des actions en justice.

Vous pouvez trouver ci-dessous les coordonnées de l’autorité de surveillance du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office) ici; dans l’Union européenne ici.

Informations recueillies

Informations que vous fournissez volontairement : Les Sites et Événements de Yardi offrent diverses façons de communiquer avec nous, par exemple au moyen de formulaires de soumission ou par téléphone, pour vous renseigner sur notre entreprise et nos services. Par exemple, au moment de créer un compte, de participer à un sondage, de faire un achat, d’exprimer votre intérêt à obtenir des informations additionnelles à propos de Yardi ou de nos Services, de vous abonner au marketing ou de communiquer avec nous d’une autre façon, Yardi recueille des renseignements personnels auprès de vous. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de vous en personne lors d’un salon professionnel ou d’un événement, ou par téléphone avec l’un de nos représentants commerciaux.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

vos coordonnées (comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique), ainsi que la nature de vos communications ;
des renseignements professionnels (comme le nom de votre entreprise, le titre de votre poste, l’adresse de votre entreprise) ;
des renseignements sur le marketing (comme vos préférences en matière de contact, de source ou de campagne), et
toute information que vous choisissez de nous fournir lorsque vous remplissez des cases de « texte libre » dans nos formulaires (par exemple, pour l’inscription à un événement ou l’interaction avec un robot).
Les enregistrements d’appels téléphoniques ou de toute autre communication avec vous, dans la mesure où ils sont autorisés par la législation applicable.

Fournir vos données est facultatif, mais peut être nécessaire dans certains cas, comme lors de l’inscription à des Événements de Yardi. Si vous ne fournissez pas vos renseignements dans ces cas-là, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les renseignements demandés.

Informations que nous recueillons automatiquement : Lorsque vous utilisez un Site de Yardi, certaines informations sont recueillies automatiquement par la plupart des navigateurs ou par l’entremise de votre appareil (comme votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur, les informations relatives à votre appareil, les identificateurs uniques de votre appareil, des informations sur votre réseau mobile, des informations concernant les demandes [vitesse, fréquence] et des informations sur la façon dont vous interagissez avec un Site de Yardi et d’autres sites Web). Une partie de ces informations est recueillie au moyen de témoins et de technologies de suivi semblables, comme il est expliqué dans la section intitulée « Témoins » ci-dessous.

Informations recueillies auprès d’autres sources : Afin d’améliorer notre capacité à vous fournir des offres, des services et du marketing pertinents, et de mettre à jour nos dossiers, nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources, comme des bases de données publiques, des fournisseurs de données, des plateformes de médias sociaux, ainsi que d’autres tiers. Ces informations peuvent comprendre :

les adresses postales, les titres de poste, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les données sur l’intention (ou les données sur le comportement des utilisateurs), les adresses IP, les profils de médias sociaux, les adresses URL et les profils personnalisés de LinkedIn, à des fins de publicité ciblée, de diffusion de contenu de courriel plus pertinent, de promotion d’événements et de profilage, et
des informations à jour sur la livraison ou le paiement utilisés pour corriger nos dossiers ; nos informations sur l’achat ou l’échange, et nos informations sur le service clientèle et les inscriptions.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent être rappelées par un serveur Web dans le domaine qui a placé le témoin. Comme c’est le cas pour de nombreux services en ligne, nos Services peuvent utiliser les témoins tiers suivants pour recueillir certaines données directement auprès des navigateurs des utilisateurs finaux aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (voir la section « Informations que nous recueillons automatiquement » ci-dessus pour plus d’informations). Pour en savoir plus, consultez notre section Avis sur les témoins de connexion.

Google Analytics : Ce site Web fait appel à Google Analytics pour recueillir des informations anonymes, comme le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont Google recueille et utilise ces données à l’adresse suivante : www.google.com/policies/privacy/partners/.

Google Doubleclick : Ce site Web fait appel à des témoins de Google DoubleClick pour enregistrer et établir des rapports sur les actions de l’utilisateur du site Web une fois que celui-ci a visionné ou cliqué sur une annonce d’une agence publicitaire dans le but de mesurer son efficacité et de présenter des annonces ciblées à l’utilisateur.

Facebook : Ce site Web fait appel à des témoins de Facebook pour diffuser des annonces publicitaires pertinentes.

Microsoft : Ce site Web fait appel à des témoins de Microsoft pour permettre le suivi des utilisateurs dans les domaines de Microsoft.

Aucun suivi

Certaines caractéristiques des Sites de Yardi ne répondent pas aux signaux d’interdiction de suivi du navigateur.

Utilisation des informations que nous recueillons

Nous utilisons les informations que nous recueillons ou recevons (seules ou agrégées) pour :

répondre et satisfaire à vos demandes d’informations, par exemple, pour vous envoyer les documents et les bulletins demandés, ainsi que de l’information et des documents concernant nos produits et services ;
vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant les Sites de Yardi et des modifications à nos modalités, conditions et politiques ;
• vous envoyer des communications de marketing, y compris par courriel ou SMS, conformément aux lois applicables et à vos préférences, qui selon nous pourraient vous intéresser ;
personnaliser votre expérience sur les Sites de Yardi en présentant des produits et des offres adaptés à vos besoins ;
contribuer à l’atteinte de nos objectifs commerciaux, telles que l’analyse de données, les vérifications, la surveillance et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits, l’amélioration ou la modification des Sites de Yardi et de nos Services, la détermination des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion et la réalisation et l’expansion de nos activités commerciales.
Si nous le jugeons nécessaire ou approprié : a) en vertu des lois applicables, y compris les lois à l’extérieur de votre pays de résidence ; b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; c) pour répondre aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales, y compris les autorités publiques ou gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence ; d) pour faire respecter nos modalités et conditions ; e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ; f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous ou d’autres personnes ; g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Fondements légaux pour le traitement des renseignements personnels

Conformément à certaines lois sur la protection des données, notamment les lois européennes et britanniques à cet égard, nous sommes tenus de vous informer des fondements légaux (ou des motifs légaux) à partir desquels nous traitons vos renseignements personnels.

Nous pouvons nous appuyer sur divers motifs pour traiter vos renseignements personnels. Dans certains contextes, plusieurs fondements juridiques peuvent s’appliquer. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les motifs les plus pertinents dans le contexte des Services de Yardi, ainsi qu’une explication de ces termes.

Durée	Fondement légal du traitement	Explication
Obligation légale	Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales	Il existe des cas où nous devons traiter et conserver vos données personnelles pour nous conformer aux lois ou pour remplir certaines obligations légales particulières.
Intérêts légitimes	Traitement nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers	Nous ou un tiers avons des intérêts légitimes à mener nos activités respectives, à les gérer et à les administrer de façon efficace et adéquate, et à traiter vos données en lien avec ces intérêts. En règle générale, nos intérêts légitimes comprennent : i) fournir, améliorer et personnaliser les Sites et Services de Yardi; ii) gérer notre relation avec vous; iii) mener nos activités de marketing. Vos données ne seront pas traitées sur cette base si nos intérêts ou ceux du tiers sont supplantés par vos propres intérêts, droits et libertés.
Consentement	Vous avez donné un consentement implicite au traitement de vos données.	Dans certains cas, nous pourrions demander votre consentement explicite (indépendamment de tout accord) avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles. Vous êtes libre d’accorder ou de refuser ce consentement, sans que cette décision ait de conséquences négatives pour vous.

Si nous traitons des renseignements personnels sensibles vous concernant, en plus de nous assurer qu’un des motifs de traitement mentionnés ci-dessus s’applique, nous veillerons également à ce qu’un des motifs de traitement des renseignements personnels sensibles s’applique également.

Objet/activité	Type de données personnelles	Fondement légal du traitement, y compris la base d’un intérêt légitime
Pour administrer et entretenir les Sites de Yardi et nos systèmes informatiques (y compris la surveillance, le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, les réparations, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données).	Coordonnées Données de l’appareil Données d’utilisation du site Web	Nos intérêts légitimes et ceux de nos partenaires tiers (pour exploiter, fournir et améliorer notre entreprise, y compris les Sites de Yardi; pour détecter ou prévenir les activités illégales (par exemple, la fraude) ou pour gérer la sécurité de notre infrastructure informatique).
Gérer notre utilisation de technologies de suivi comme les témoins (ce qui vous permet de gérer vos préférences à propos des témoins) et analyser les données recueillies pour en apprendre davantage sur les Sites de Yardi, améliorer l’efficacité de notre marketing et développer de nouveaux produits et services. À cette fin, nous réalisons des analyses de sites Web, identifions les tendances et modèles de navigation et d’achat, et évaluons ces renseignements de manière agrégée (réseaux sociaux, renseignements sur le marketing) et individuelle (données du compte, données sur l’appareil, données sur la localisation et données d’utilisation du site Web).	Données du compte Données de l’appareil Données d’utilisation du site Web Médias sociaux Données sur la localisation Renseignements sur la publicité et le marketing Données sur les communications	Consentement (si la loi applicable l’exige – voir l’outil de consentement des témoins sur notre site Web). Autrement (pour les témoins qui sont strictement nécessaires) nos intérêts légitimes pour exploiter, fournir et améliorer notre entreprise, y compris notre site Web, pour améliorer notre site Web ou utiliser les renseignements pour améliorer ou développer des activités de marketing et promouvoir nos produits et services.
Communiquer avec les clients actuels et potentiels (y compris les visiteurs du Site de Yardi) au sujet de nos produits et services et des événements de marketing qui vous intéressent.	Données du compte Renseignements professionnels Données d’utilisation du site Web Renseignements sur le dépistage Données sur les communications Médias sociaux Données tirées du contenu téléversé	Consentement (si la loi applicable l’exige). Dans d’autres cas, nos intérêts légitimes (pour exploiter, fournir et améliorer notre entreprise; pour communiquer avec vous et développer des activités de marketing pour promouvoir nos produits et services).
Gestion des événements et communications avec vous	Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements sur le marketing Données sur les communications	Consentement (si la loi applicable l’exige). Dans d’autres cas, nos intérêts légitimes (pour exploiter, fournir et améliorer notre entreprise; pour communiquer avec vous et développer des activités de marketing pour promouvoir nos produits et services).
Formation et assurance qualité	Coordonnées Renseignements sur le marketing Données sur les communications	Intérêts légitimes (pour améliorer notre entreprise, promouvoir nos produits et services et utiliser les renseignements recueillis pour améliorer ou développer nos activités de marketing)
Personnaliser, cibler et diffuser des publicités pour nos produits et services sur des sites Web, des applications et d’autres services en ligne de tiers (y compris pour déterminer les publics et personnes comme vous pour ainsi mieux adapter nos campagnes de marketing et nos communications), mesurer l’efficacité de nos campagnes et ajuster nos méthodes.	Données du compte Renseignements sur le marketing Données d’utilisation du site Web Médias sociaux Données de contact de l’appareil	Consentement (si la loi applicable l’exige). Dans d’autres cas, nos intérêts légitimes (pour améliorer notre entreprise, promouvoir nos produits et services et utiliser les renseignements recueillis pour améliorer ou développer nos activités de marketing)
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, y compris nos obligations de répondre à vos demandes en vertu de la loi sur la protection des données.	Coordonnées Données du compte Données de transaction Données d’utilisation du site Web Données sur la localisation Données sur les communications Données tirées du contenu téléversé	Nous traitons vos renseignements personnels lorsque nous collaborons avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les organismes de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela exige le traitement ou la divulgation de renseignements personnels pour protéger nos droits, exercer les recours dont nous disposons et limiter nos dommages-intérêts, nous conformer aux procédures judiciaires, aux ordonnances des tribunaux ou aux procédures judiciaires, ou répondre à des demandes légitimes.
Protéger nos droits juridiques (y compris, au besoin, partager des renseignements avec la police et d’autres instances compétentes), par exemple pour se défendre contre les réclamations déposées contre nous et intenter des poursuites afin de défendre nos intérêts.	Coordonnées Données du compte Données de transaction Données sur la localisation Données de CCTV Données d’utilisation du site Web Données sur les communications	Nos intérêts légitimes pour protéger nos intérêts commerciaux.

Pour atteindre ces objectifs, nous pourrions combiner des données provenant de diverses sources (comme les renseignements fournis sur les Sites de Yardi ainsi que ceux fournis hors ligne lors d’événements de Yardi), ou obtenir des données de tiers, afin de vous offrir non seulement une expérience plus fluide, cohérente et personnalisée, mais aussi prendre des décisions commerciales éclairées et répondre à d’autres besoins légitimes.

Informations additionnelles sur le partage par Yardi de vos renseignements personnels

Nous ne louons pas ni ne vendons de renseignements personnels.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers pour nous aider à exécuter les Services, y compris le traitement des paiements pour tous les frais applicables associés à un événement ou à une transaction. Ces tiers ont accès aux informations que vous communiquez uniquement dans le but d’exécuter ces tâches en notre nom.

Renseignements personnels des employés et demandeurs d’emploi

Yardi, comme toutes les organisations, est un contrôleur de données des renseignements personnels de ses employés, qui sont traités dans le cadre de ses services de ressources humaines. Si, en tant que visiteur, vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’EEE, Yardi Systems, B.V., agira comme contrôleur des données pour tous les renseignements personnels recueillis sur les Sites de Yardi. Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de confidentialité de Yardi concernant les personnes qui postulent à un ’emploi chez Yardi, veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative aux demandes d’emploi chez Yardi (qui est intégrée aux présentes par renvoi).

Forums publics et témoignages de clients

Yardi pourra offrir des ’babillards électroniques, des blogues ou des sites de clavardage sur les Sites de Yardi. En raison de la nature d’Internet, toute information ou tout renseignement personnel que vous choisissez de communiquer dans le cadre d’un tel forum pourra être lu, recueilli ou utilisé par les autres personnes qui visitent ces forums et pourra être utilisé pour vous envoyer des messages non sollicités. Yardi n’assumera aucune responsabilité quant aux informations ou renseignements personnels que vous choisissez de communiquer sur ces forums publics.

Yardi pourra publier une liste de clients et de témoignages sur les Sites de Yardi contenant des informations comme les noms et les titres de poste des clients. Dans de tels cas, Yardi obtiendra le consentement de chacune de ces personnes avant d’afficher des informations sur une liste de la sorte ou de publier des témoignages.

Renseignements partagés

Fournisseurs de services/prestataires de service de traitement des données

Comme indiqué ci-dessus, Yardi pourra partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services sous contrat pour que ces derniers puissent offrir des services en notre nom. Vous trouverez la liste de nos fournisseurs de services à l’adresse : https://resources.yardi.com/legal/yardi-service-providers/. Yardi ne partage pas, ni ne vend, loue ou échange des renseignements personnels à ou en collaboration avec des tiers à des fins de promotion ou de marketing.

Filiales de Yardi

Yardi pourra partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées à Yardi lorsqu’une collaboration avec ces sociétés s’avère nécessaire. Par exemple, il pourrait être nécessaire pour Yardi de partager vos renseignements avec une société affiliée afin d’étudier une demande d’emploi et de satisfaire à des besoins relatifs à l’emploi.

Repreneur de Yardi

Yardi pourra être amenée à partager vos renseignements personnels avec un acheteur ou autre repreneur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre forme de vente ou de transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Yardi, que Yardi soit encore en exploitation ou ait fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire au titre de laquelle les renseignements personnels détenus par Yardi au sujet de nos visiteurs figureraient parmi les actifs transférés.

Divulgation obligatoire

Yardi se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer des informations et des renseignements personnels fournis sur les Sites de Yardi si la loi l’y oblige ou si Yardi a de bonnes raisons de croire qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour permettre à Yardi de se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure juridique.

Transfert international d’informations

Pour faciliter les activités internationales de Yardi, Yardi pourra stocker, transférer et consulter les informations et les renseignements personnels que vous soumettez sur les Sites de Yardi partout dans le monde, y compris aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays dans lesquels Yardi ou ses prestataires de services tiers sont implantés.

Si vous utilisez les Sites ou les Services de Yardi de l’extérieur des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par Yardi dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels, aux États-Unis et dans d’autres endroits où nous avons des bureaux. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de votre pays. La présente Déclaration de confidentialité continuera à s’appliquer même si Yardi transfère ces informations ou renseignements personnels vers d’autres pays. En vous inscrivant pour assister à un événement, en prenant contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire Web ou en communiquant des informations ou des renseignements personnels sur les Sites de Yardi dans tout autre contexte, vous consentez au transfert de vos informations et renseignements personnels vers ces sites, y compris ceux situés hors de votre pays de résidence.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’EEE, nous nous conformerons aux exigences juridiques applicables et avons pris les mesures de protection appropriées pour exiger que vos renseignements personnels demeurent protégés conformément à la présente Déclaration en ce qui concerne le transfert des renseignements personnels à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’EEE. En tout état de cause, nous ne transférerons vos renseignements personnels que si :

le pays dans lequel les renseignements personnels seront transférés a été reconnu comme offrant un niveau de protection « adéquat » par la Commission européenne ;
Le destinataire des renseignements personnels se trouve aux États-Unis et respecte le Cadre de protection des données (UE-États-Unis, UE-États-Unis et Suisse-États-Unis).
nous avons mis en place des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le transfert de données, par exemple en mettant en œuvre les clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour le transfert de renseignements personnels (les « Clauses types de l’UE »).

En ce qui concerne les transferts d’information entre les sociétés de notre groupe, nous avons mis en œuvre les Clauses types de l’UE (et l’addenda du Royaume-Uni qui l’accompagne), qui exigent que toutes les sociétés du groupe protègent les renseignements personnels du Royaume-Uni ou de l’EEE qu’elles traitent conformément à la loi sur la protection des données du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Vous pouvez demander une copie des mesures de protection que nous avons mises en place à l’égard des transferts de renseignements personnels, en communiquant avec nous tel que décrit dans la section intitulée « Contactez-nous » ci-dessous.

Cadre de protection des données

Yardi Systems Inc. et Yardi Kube Inc. se sont engagées à respecter le Cadre de protection des données (UE-États-Unis, UE-États-Unis et Suisse-États-Unis), tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis (collectivement, le « Cadre de protection des données »). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur le cadre de protection des données disponible ici : https://resources.yardi.com/legal/dpf-notice/ .

Préférences de communication

Yardi offre aux visiteurs qui fournissent leurs coordonnées un moyen de choisir la manière dont Yardi utilise les informations fournies. Vous pouvez gérer la réception de communications marketing et non transactionnelles en cliquant sur le lien « Me désabonner » figurant au bas des courriels de marketing en provenance de Yardi. De plus vous pouvez spécifier vos préférences de communication en vous servant de notre formulaire de Commentaires sur la confidentialité. Les Clients de Yardi ne peuvent pas refuser de recevoir des courriels transactionnels se rapportant à leur compte auprès des Services ou de Yardi.

Enfants de moins de 16 ans

Les Sites de Yardi ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut ’fournir d’informations aux Sites de Yardi ou sur ces derniers’. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans, et ne vendons pas non plus de renseignements personnels relatifs aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas les Sites de Yardi et ne fournissez pas de renseignements personnels par l’entremise des Sites de Yardi. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans avoir vérifié au préalable le consentement de ses parents, nous supprimerons ces données. Si vous pensez que l’un des Sites de Yardi pourrait avoir recueilli des renseignements personnels en provenance ou’à propos d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez prendre contact avec notre Service juridique au 1 805 699-2040.

Conservation des données

Yardi conserve les renseignements personnels que nous recevons sur les Sites de Yardi pendant toute la durée de votre relation avec Yardi et lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire (par exemple, pour nous conformer à des exigences juridiques, fiscales ou comptables applicables, pour appliquer nos ententes, ou pour nous conformer à nos obligations légales). Les durées de conservation peuvent être prolongées si nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels en raison d’un litige, pour les besoins d’une enquête et pour toute autre procédure similaire, ou si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la législation en vigueur.

Lorsque nous n’avons aucun besoin professionnel légitime de traiter vos renseignements personnels, nous supprimerons ou anonymiserons ces données. Si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

Signalement d’allégations d’infraction au droit d’auteur

Yardi respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs, à nos gestionnaires immobiliers, à nos propriétaires et à nos courtiers d’en faire autant. Yardi a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites concernant les prétendues infractions et pour les traiter conformément aux dispositions de la loi Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Article 512 (la « DMCA »).

Si une tierce partie estime que ses œuvres ont été copiées d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur ou que ses droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints, elle doit fournir au mandataire désigné les renseignements suivants : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou de tout autre intérêt envers la propriété intellectuelle; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon elle, fait l’objet d’une infraction; (iii) une description de l’emplacement où le matériel prétendument portant atteinte aux droits d’auteur se trouve sur le Site de Yardi; (iv) son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique; (v) une déclaration selon laquelle elle estime de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi; (vi) une déclaration, établie sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés qui figurent dans son avis sont exacts et qu’elle est le détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou qu’elle est autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les notifications au titre de la DMCA doivent être envoyées à notre mandataire désigné via le formulaire Web ou par courrier :

Attn: Agent DMCA– Département juridique
Yardi Systems, Inc.,
430 S. Fairview Avenue
Santa Barbara CA 93117 (USA).

Contrevenants récidivistes

Yardi a pour politique, dans les circonstances appropriées, de mettre fin aux comptes des parties qui commettent des infractions répétées ou qui ont été accusées de commettre des infractions de façon répétée.

Sécurité

Yardi s’engage à protéger la sécurité de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez. Yardi met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées destinées à protéger les informations que vous nous soumettez. Malgré ces protections, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut offrir la garantie d’une sécurité parfaite. Vous devez donc prendre les précautions appropriées avant de décider quels renseignements vous nous envoyez de cette façon.

Modifications à la présente Déclaration de confidentialité

Yardi se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Toute poursuite de l’utilisation d’un Site de Yardi après que nous y avons apporté des modifications équivaut à votre acceptation de ces modifications ; veuillez donc consulter périodiquement la Déclaration de confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour. Si nous apportons un changement important à la façon dont nous utilisons ou partageons vos renseignements personnels, nous vous aviserons que notre politique a changé sur ce site.

Politique sur l’accessibilité

Yardi s’engage à veiller à ce que nos communications, y compris notre site Web, soient accessibles aux personnes handicapées. Ce site Web est conçu pour respecter les lignes directrices en matière d’accessibilité du contenu. Pour faire des demandes liées à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez communiquer avec nous au 800 866-1124 ou avec nous en utilisant notre formulaire Commentaires sur la confidentialité.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous en aviser en communiquant avec nous par l’une des méthodes ci-dessous :

Pays	Représentant
Amérique du Nord	Par téléphone au : +1 805 699-2040 / 1 800 866-1124 En remplissant le formulaire sur le site Web : Commentaires sur la confidentialité Par la poste à l’adresse : Attention – DPO 430 S. Fairview Santa Barbara, CA 93117
EEE	En remplissant le formulaire sur le site Web : Commentaires sur la confidentialité Par la poste à l’adresse : Attention – DPO Vesta Building, Herikerbergweg 195 Amsterdam, NH 1101 CN, Netherlands
Royaume-Uni	En remplissant le formulaire sur le site Web : Commentaires sur la confidentialité Par la poste à l’adresse : Attention – DPO Room 1.01, Scott House, The Concourse, Waterloo Station London SE1 7LY, United Kingdom
Suisse	Voir l’EEE