POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité » ou la « Politique ») de la Société de gestion immobilière ou de l’Occupant corporatif (« Société », « nous », « notre » ou « notre »)décrit nos pratiques en matière de confidentialité à l’égard des Renseignements personnels que nous recueillons, y compris auprès de personnes (« vous » ou « votre ») qui accèdent au portail des locataires de CommercialCafe de notre propriété ou à nos applications mobiles connexes pouvant être téléchargées (collectivement, le « Site »). Pour accéder à la Politique de confidentialité de CommercialCafe, veuillez visiter : https://resources.yardi.com/legal/commercialcafe-privacy-policy/.

OBJET. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les types de Renseignements personnels que nous recueillons sur vous, dont les Renseignements personnels collectés lorsque vous consultez le Site et les Renseignements personnels que nous pourrions recevoir de tiers ou de sociétés affiliées, en plus de ces informations en ligne. Elle indique également la façon dont nous pourrions utiliser ces Renseignements, si nous les divulguons à quiconque, vos choix concernant notre utilisation de ceux-ci et votre capacité à les modifier.  La présente Politique ne couvre pas les renseignements qui sont exemptés des exigences en matière de notification relative à la Politique sur la protection des Renseignements personnels, y compris les renseignements sur les employés, les entrepreneurs, les candidats à un emploi et les renseignements traités exclusivement dans le contexte d’une personne morale agissant à titre d’entreprise.

LE SITE N’EST PAS DESTINÉ AUX ENFANTS, ET LA SOCIÉTÉ NE SOLLICITE PAS NI NE COLLECTE SCIEMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS SUR LE SITE. SI LA SOCIÉTÉ APPREND QU’UN ENFANT DE MOINS DE 13 ANS A ENVOYÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES À LA SOCIÉTÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE, ELLE PRENDRA DES MESURES RAISONNABLES POUR SUPPRIMER CES RENSEIGNEMENTS ET ÉVITER DE LES UTILISER À TOUTE FIN QUE CE SOIT (SAUF EN CAS DE NÉCESSITÉ POUR PROTÉGER LA SÉCURITÉ DE L’ENFANT OU D’AUTRES PERSONNES, AINSI QU’IL EST REQUIS PAR LA LOI OU SI LA LOI L’EXIGE AUTREMENT).

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR DU SITE ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE. VEUILLEZ SOIGNEUSEMENT LIRE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS SON INTÉGRALITÉ. EN UTILISANT CE SITE, VOUS CONSENTEZ FORMELLEMENT, SANS QUALIFICATION, À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS, DONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, COMME DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LE SITE.

La Société pourrait modifier cette Politique de confidentialité de temps en temps. Nous afficherons ces changements sur le site Web ou nous mettrons à jour la Politique de confidentialité ci-dessous.  Dans certains cas, vous serez avisé par courriel ou par avis sur notre site Web. 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Nous recueillons, traitons et stockons divers types de Renseignements personnels.  Aux fins de la présente Politique, « Renseignements personnels » s’entend des renseignements qui identifient, concernent et décrivent un consommateur ou un ménage particulier ou qui sont raisonnablement susceptibles d’y être associés ou pourraient raisonnablement y être liés, directement ou indirectement.  Ils ne comprennent pas les renseignements dépersonnalisés ou agrégés, ni les renseignements publics légalement disponibles dans les documents gouvernementaux.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :  nom, adresses électronique/postale, code postal, adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, numéro de sécurité/d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, adresses précédentes, loyer mensuel payé dans des résidences précédentes, employeurs actuel et précédent(s), titres professionnels actuel et précédent(s), revenu, numéros de téléphone, information de carte de crédit et de compte bancaire, numéros bancaires d’acheminement, date de naissance, sexe, âge, état matrimonial, nom d’utilisateur et mot de passe (pour devenir utilisateur enregistré du Site et de nos produits et services), coordonnées en cas d’urgence, renseignements sur vos animaux de compagnie et renseignements sur votre/vos véhicule(s), dont le numéro d’immatriculation, ainsi que d’autres renseignements souhaitables ou nécessaires à l’offre de services de qualité à nos locataires et aux visiteurs.  Nous pourrions aussi recueillir de l’information sur vous concernant votre utilisation du Site et vos préférences en matière de communication.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos Renseignements personnels.

Informations additionnelles sur la manière dont nous recueillons et partageons vos Renseignements personnels

En ce qui concerne chacune des catégories de données ci-dessus, nous pouvons également recueillir et partager des Renseignements personnels avec des tiers pour nous conformer aux obligations juridiques; lorsque nous croyons de bonne foi qu’une loi applicable l’exige; à la demande des autorités gouvernementales ou d’autres tiers menant une enquête; pour détecter la fraude et toute vulnérabilité technique ou de sécurité et mettre en œuvre des mesures de protection à cet égard; pour intervenir dans le cas d’une urgence ou autrement pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de notre entreprise, des tiers, des visiteurs de nos sites Web et applications mobiles ou le public.  Nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec toute personne à qui nous transférons l’un ou l’autre de nos droits ou obligations en vertu d’un accord ou dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une consolidation de notre entreprise ou d’un autre transfert de nos actifs, que ce soit volontairement ou par application de la loi, ou qui est par ailleurs réputée être notre successeur ou cessionnaire.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS CONTINUERONS DE RECUEILLIR

Nous continuerons de recueillir les mêmes catégories de Renseignements personnels que celles énumérées ci-dessus, aux mêmes fins. 

RECOURS AUX TÉMOINS ET À D’AUTRES TECHNOLOGIES. À l’instar de nombreux autres exploitants de site Web, la Société pourrait utiliser des témoins pour personnaliser du contenu en fonction de vos intérêts et faire le suivi de votre parcours sur le Site. Les « témoins » sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur qui peuvent servir à stocker vos Renseignements personnels. En plus des témoins, la Société pourrait utiliser d’autres technologies connues ou subséquemment élaborées pour l’aider à observer le comportement des utilisateurs de son Site. Ces technologies donnent accès à des renseignements d’utilisateur individuel qui ne servent qu’à compiler des données statistiques groupées concernant l’utilisation du Site.

Nos fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins et ces témoins peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

Ce site utilise l’attribution de contacts ou l’attribution de marketing pour évaluer les conversions des différents canaux qui génèrent des contacts.

Ce Site emploie Google Analytics (et pourrait utiliser d’autres sites ou services semblables à l’avenir). Il s’agit d’un service d’analytique Web offert par Google, inc. (« Google ») pour aider la Société à mieux comprendre la façon dont le Site est utilisé. Google Analytics placera des témoins sur votre ordinateur et ces derniers généreront de l’information sélectionnée par nous sur votre utilisation du Site, dont l’adresse IP de votre appareil. Cette information sera transmise à Google et stockée par celle-ci. L’information sera ensuite utilisée pour évaluer la façon dont les consommateurs utilisent le Site, pour générer des rapports sur l’activité du Site aux fins d’utilisation par la Société et offrir d’autres services relatifs à l’activité et à l’utilisation du Site. Google pourrait aussi transmettre cette information à des tiers si la loi l’exige ou si lesdites tierces parties traitent l’information au nom de Google. Le recours aux témoins par Google Analytics est gouverné par la Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Vous pouvez choisir de supprimer des témoins existants, d’autoriser ou de bloquer des témoins et de définir des préférences pour certains sites Web à l’aide des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site si vous décidez de bloquer tous les témoins.

GESTION DES COURRIELS ET DES TEXTES. Vous pouvez recevoir des courriels et des messages textes de la Société pour diverses raisons. Nous respectons votre volonté de gérer vos correspondances par courriels et textes. Si vous avez un compte auprès de la Société sur le Site, vous pouvez sélectionner vos préférences à l’aide des paramètres de votre compte. Vous pouvez aussi gérer la réception de certains types de communication en suivant les instructions incluses dans notre courriel. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de certains courriels, nous pourrions encore avoir besoin de vous envoyer des courriels contenant des informations importantes concernant votre unité, la gestion de la propriété et d’autres informations importantes sur les transactions ou les questions administratives. 

SITES WEB TIERS. La présente Politique de confidentialité ne concerne que les renseignements recueillis par la Société. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web accessibles par l’entremise de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web de tiers.

CONSULTATION, RÉVISION ET MODIFICATION DE VOS  COORDONNÉES. En tant que titulaire de compte, vous pouvez voir, examiner et modifier la plupart de vos coordonnées  associées à votre profil de compte en vous connectant à votre compte et en modifiant votre profil de compte.  Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant l’une des méthodes énumérées ci-dessous. Sauf dans le cas de quelques exceptions, vous avez le droit de consulter les Renseignements personnels que nous conservons sur vous. Nous pouvons vous aider à déterminer les documents que nous pourrions avoir à votre sujet. Nous pourrions devoir confirmer votre identité avant de vous donner cet accès, et si nous sommes dans l’impossibilité de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.  Si nous ne pouvons pas vous octroyer l’accès demandé, nous vous en informerons dans les 45 jours où dès que nous le pourrons et nous vous expliquerons, au meilleur de nos connaissances, les raisons de ce refus.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MINEURS. Nos Sites ne sont pas dirigés vers des mineurs âgés de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de mineurs.  Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels sur des mineurs, fournis par des parents ou des tuteurs, relativement à la demande et à la location d’un logement ou à la prestation de services de gestion immobilière.  Nous ne vendons pas les Renseignements personnels des mineurs.

DROITS PROPRES À LA CALIFORNIE. La Consumer Privacy Act (CCPA) de la Californie peut s’appliquer aux locataires de Californie dont les Renseignements personnels sont recueillis par les propriétaires d’une certaine taille ou qui répondent à d’autres critères. Si la CCPA s’applique à nous, et les locataires de la Californie peuvent demander à connaître les Renseignements personnels recueillis à leur sujet et demander la suppression de ces Renseignements personnels. Ces droits sont assujettis à certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les Renseignements personnels assujettis à la Fair Credit Reporting Act et à la Gramm-Leach-Bliley Act.  Si nous sommes assujettis à la CCPA, vous pouvez en apprendre davantage sur ces droits et sur nos processus relatifs aux demandes des consommateurs en communiquant avec nous au moyen de l’une des méthodes énumérées ci-dessous. Si vous exercez l’un ou l’autre des droits qui vous sont consentis en vertu de la CCPA, nous continuerons de vous traiter équitablement.

Droit de demander la divulgation des renseignements que nous avons recueillis à votre sujet

Si la CCPA s’applique à nous et à vos Renseignements, vous pouvez nous en faire la demande pour obtenir les Renseignements personnels suivants que nous avons recueillis : 

·      Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

·      Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les Renseignements personnels.

·      Les fins commerciales auxquelles nous avons recueilli les Renseignements personnels.

·      Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les Renseignements personnels.

·      Les Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

·      Les catégories de Renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons vendus à votre sujet, les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ces Renseignements et la ou les catégories de Renseignements personnels vendus à chaque tiers.

·      Les catégories de Renseignements personnels que nous avons divulgués à votre sujet à des fins commerciales. 

Nos réponses à l’une ou l’autre de ces demandes couvriront la période de 12 mois précédant notre réception de la demande.

Droit de demander la suppression des Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous 

Sur demande, nous supprimerons les Renseignementspersonnels que nous avons recueillis à votre sujet et qui sont visés par la CCPA, à moins qu’une exception pertinente au droit de suppression ne s’applique.

Aucun suivi

« Aucun suivi » est une préférence en matière de confidentialité que les utilisateurs peuvent configurer dans certains navigateurs Web.  Nous ne répondons pas aux signaux d’interdiction de suivi ou du navigateur.

ACCESSIBILITÉ.  Nous nous engageons à veiller à ce que nos communications soient accessibles aux personnes handicapées.  Pour présenter des demandes liées à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des méthodes ci-dessous.

NOUS JOINDRE.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de l’utilisation des renseignements recueillis, veuillez communiquer avec votre gestionnaire immobilier au moyen du formulaire Nous joindre.

Canada. Dans la mesure où elle s’applique, la présente Politique de confidentialité a été établie en vertu de la Loi sur la protection des Renseignements personnels et les documents électroniques. Il existe quelques rares exceptions aux engagements décrits précédemment.

Pour des demandes de renseignements généraux, il faut s’adresser au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada qui gouverne l’administration des lois sur la confidentialité du secteur privé. Le Commissaire joue aussi le rôle d’ombudsman dans les litiges relatifs à la confidentialité. Pour joindre le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada :

Adresse : 112, rue Kent, Ottawa, ON K1A 1H3 
Téléphone : 613 995-8210
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
Télécopieur : 613 947-6850
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes : 613 992-9190
Site Web :www.priv.gc.ca/fr/

Mise à jour :  3 mai 2021