La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité » ou la « Politique ») de l’Entreprise de Property Management (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les informations personnelles que nous recueillons, notamment auprès des personnes (« vous » ou « votre ») qui consultent le portail dédié RentCafe ou nos applications mobiles connexes disponibles en téléchargement (ci-après dénommés collectivement le « Site »). Pour consulter la Politique de confidentialité de RentCafe, rendez-vous sur : https://resources.yardi.com/legal/rentcafe-privacy-policy/.
OBJET. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les types d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, y compris les informations personnelles recueillies lorsque vous visitez le Site, les informations personnelles que nous recevons de tiers ou de sociétés affiliées en plus de ces informations en ligne, sur la manière dont nous les utilisons, sur la divulgation de ces informations à qui que ce soit, sur les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation que nous faisons de ces informations et sur la possibilité que vous avez de les rectifier. La présente Politique ne s’applique pas aux informations non soumises aux exigences de notification de la politique de confidentialité, notamment les informations concernant les employés, les sous-traitants, les candidats à l’emploi et les informations traitées exclusivement par une personne agissant dans le cadre de ses activités professionnelles.
LE SITE N’EST PAS DESTINÉ AUX ENFANTS ET L’ENTREPRISE NE SOLLICITE NI NE RECUEILLE SCIEMMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LE SITE AUPRÈS D’ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI L’ENTREPRISE CONSTATE QU’UN ENFANT DE MOINS DE 13 ANS LUI A FOURNI DES INFORMATIONS PERMETTANT DE L’IDENTIFIER VIA LE SITE, ELLE PRENDRA DES MESURES RAISONNABLES POUR LES SUPPRIMER DE SES DOSSIERS ET POUR NE PAS LES UTILISER À QUELQUE FIN QUE CE SOIT (SAUF SI CELA S’AVÈRE NÉCESSAIRE POUR PROTÉGER L’ENFANT OU D’AUTRES PERSONNES, SI LA LOI L’EXIGE OU LE STIPULE AUTREMENT).
VOTRE CONSENTEMENT ET LES MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION D’INFORMATIONS, Y COMPRIS D’INFORMATIONS PERSONNELLES, TELLES QUE DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.
Le cas échéant, l’entreprise peut modifier la présente Politique de confidentialité. Nous publierons ces modifications sur le site Web ou mettrons à jour la date de la Politique de confidentialité ci-dessous. Dans certains cas, vous serez informé par email ou par un avis sur notre site Web.
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Nous collectons, traitons et stockons différents types d’Informations personnelles. Aux fins de la présente Politique, on entend par « Informations personnelles » toute information qui identifie, concerne, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un client ou à un ménage particulier. Elles ne comprennent pas les informations dépersonnalisées ou agrégées, ni les informations publiques légalement disponibles dans les archives des organismes gouvernementaux.
Les Informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure : votre nom, vos adresses email et postales, vos codes postaux, vos adresses IP, votre numéro de sécurité sociale/assurance, votre numéro de permis de conduire, vos adresses précédentes, les loyers mensuels payés dans vos résidences précédentes, vos employeurs, vos fonctions, vos revenus, vos numéros de téléphone, les données de votre carte de crédit, vos coordonnées bancaires et vos numéros d’acheminement, votre date de naissance, votre sexe, votre âge, votre état civil, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur du Site ou de nos produits et services), vos coordonnées en cas d’urgence, des informations sur vos animaux domestiques, des informations sur vos véhicules, y compris les numéros de plaque d’immatriculation, vos informations ou identifiants biométriques (si vous prévoyez une visite auto-guidée et/ou utilisez nos services de vérification de l’identité), lorsqu’un dispositif intelligent est allumé ou éteint ; lorsqu’une porte est verrouillée, déverrouillée, ouverte ou fermée ; l’unité associée à ladite porte (si vous utilisez le(s) Dispositif(s) Smart Home ou Home IQ ou le Home IQ Hub), ainsi que toute autre information utile ou nécessaire à la fourniture de services de qualité à nos résidents et à nos visiteurs. Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant, telles que l’utilisation que vous faites du Site et vos préférences en matière de communication.
Vos Informations personnelles pourront être conservées aussi longtemps que vous utiliserez le Site ou nos produits et services. Les périodes de conservation peuvent être prolongées si nous sommes tenus de préserver vos informations personnelles dans le cadre de litiges, d’enquêtes et de procédures, ou si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable.
Nous ne vendons et ne vendrons pas vos Informations personnelles.
Informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons et partageons vos informations personnelles
En ce qui concerne les catégories de données ci-dessus, nous pouvons également collecter et partager des Informations personnelles avec des tiers pour nous conformer à des obligations légales ; lorsque nous estimons de bonne foi qu’une loi applicable l’exige ; à la demande d’autorités gouvernementales ou d’autres tiers menant une enquête ; pour détecter les fraudes et s’en protéger, ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité ; pour intervenir en cas d’urgence ; avec les prestataires de services sous contrat ; ou encore pour protéger les droits et la propriété, assurer la sécurité de notre entreprise, de tiers, de visiteurs de nos sites Web et de nos applications mobiles, ou du public. Eu égard aux informations et identifiants biométriques, nous pouvons divulguer ces données à nos prestataires de services technologiques à des fins de vérification de votre identité. Nous pouvons également partager des Informations personnelles avec toute personne à laquelle nous transférons l’un de nos droits ou obligations en vertu d’un contrat, ou dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une consolidation de notre entreprise ou de tout autre transfert de nos actifs, que ce soit volontairement ou en vertu de la loi, ou qui est autrement considérée comme notre successeur ou notre cessionnaire.
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS CONTINUERONS À COLLECTER
Nous continuerons à collecter les mêmes catégories d’Informations personnelles que celles énumérées ci-dessus, aux mêmes fins.
UTILISATION DE COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES. Comme de nombreux autres exploitants de sites Web, l’Entreprise peut utiliser des cookies pour personnaliser le contenu en fonction de vos centres d’intérêt et suivre l’utilisation que vous faites du Site. Les « cookies » sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui peuvent être utilisés pour stocker vos Informations personnelles. Outre les cookies, l’Entreprise peut utiliser d’autres technologies existantes ou développées ultérieurement, pour l’aider à observer le comportement des utilisateurs qui visitent le Site. Ces technologies permettent d’accéder à des informations individuelles sur les utilisateurs, mais celles-ci ne sont utilisées que pour compiler des statistiques globales sur l’utilisation du Site.
Nos prestataires de services peuvent utiliser des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
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Ce Site utilise Google Analytics (et pourra à l’avenir utiliser d’autres sites ou services similaires), un service d’analyse du Web fourni par Google, Inc. (« Google »), afin d’aider l’Entreprise à mieux comprendre comment le Site est utilisé. Google Analytics placera des cookies sur votre ordinateur qui généreront des informations que nous sélectionnons sur l’utilisation que vous faites du Site, y compris l’adresse IP de votre ordinateur. Ces informations seront transmises à Google et stockées par celui-ci. Les informations seront utilisées pour évaluer l’utilisation du Site par les clients, pour compiler des rapports sur l’activité du Site à l’usage de l’Entreprise et pour fournir d’autres services liés à l’activité et à l’utilisation du Site. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L’utilisation de cookies par Google Analytics est couverte par la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
Vous pouvez supprimer les cookies existants, autoriser ou bloquer les cookies et définir des préférences pour certains sites Web dans les paramètres de votre navigateur. Il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site si vous bloquez tous les cookies.
GESTION DES EMAILS ET DES SMS. Vous pouvez recevoir des emails et des SMS de la part de l’Entreprise pour diverses raisons. Nous respectons votre souhait de gérer les emails et les SMS. Si vous possédez un compte sur le site de l’Entreprise, vous pouvez sélectionner vos préférences dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également gérer la réception de certains types de communication en suivant les instructions contenues dans les emails que nous vous envoyons. Même si vous vous désabonnez de certains emails, nous pouvons être amenés à vous envoyer des informations relatives à votre unité, à la gestion de la propriété et toute autre information importante d’ordre transactionnel ou administratif.
SITES WEB DE TIERS. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par l’Entreprise. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web accessibles via ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, aux sites Web de tiers.
ACCÈS, RÉVISION ET MODIFICATION DE VOS COORDONNÉES. En tant que titulaire d’un compte, vous pouvez consulter, réviser et modifier la plupart de vos coordonnées associées au Profil de votre compte en vous connectant à votre compte et en modifiant le Profil de votre compte. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens énumérés ci-dessous. À quelques exceptions près, vous pouvez consulter les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous aider à identifier les enregistrements que nous détenons à votre sujet. Il se peut que nous devions confirmer votre identité avant de vous accorder cet accès. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne pouvons pas vous accorder l’accès, nous vous en informerons dans les 45 jours suivant la réception de votre demande et vous expliquerons du mieux possible les raisons de notre refus.
INFORMATIONS PERSONNELLES DES MINEURS. Nos Sites ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de ceux-ci. Nous pouvons collecter les Informations personnelles de mineurs, fournies par les parents ou les tuteurs, dans le cadre de la demande et de la location d’une unité, ou de la fourniture de services de gestion immobilière. Nous ne vendons pas les Informations personnelles des mineurs.
DROITS DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE. Le CCPA (California Consumer Privacy Act – loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) peut s’appliquer aux résidents californiens dont les Informations personnelles sont collectées par des propriétaires d’une certaine taille ou répondant à d’autres critères. Si le CCPA s’applique à nous, les résidents californiens peuvent exiger d’être informés des Informations personnelles collectées à leur sujet et demander la suppression de celles-ci. Ces droits peuvent faire l’objet de certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les Informations personnelles soumises au Fair Credit Reporting Act (loi américaine sur l’information équitable relative au crédit) et au Gramm-Leach-Bliley Act (loi Gramm-Leach-Bliley). Si nous sommes soumis au CCPA, vous pouvez en savoir plus sur ces droits et sur nos procédures de traitement des demandes des clients en nous contactant via l’un des moyens énumérés ci-dessous. Si vous exercez l’un des droits que vous confère le CCPA, nous continuerons à vous traiter équitablement.
Droit de demander la divulgation des informations que nous avons recueillies à votre sujet
Si le CCPA s’applique à nous et à vos informations, vous pouvez nous soumettre une demande concernant les informations personnelles suivantes que nous avons recueillies :
- les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet
- les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les informations personnelles
- les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous avons recueilli ou vendu les informations personnelles
- les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles
- les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.
- les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons vendues à votre sujet, les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ces informations et la ou les catégories d’informations personnelles vendues à chaque tiers.
- les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à votre sujet à des fins commerciales
Nos réponses à ces demandes couvriront la période de 12 mois précédant la réception de la demande.
Droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous
Sur demande, nous supprimerons les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et qui sont couvertes par le CCPA, à moins qu’une exception pertinente au droit à l’effacement ne s’applique.
Interdire le suivi
La fonction « Interdire le suivi » est une préférence en matière de protection de la vie privée que les utilisateurs peuvent définir sur certains navigateurs Web. Nous ne répondons pas aux signaux du navigateur ou aux signaux « Interdire le suivi ».
TRANSFERT INTERNATIONAL D’INFORMATIONS. Pour faciliter les opérations mondiales, nous pouvons stocker, transférer et accéder aux Informations personnelles que nous recueillons (telles que susmentionnées) ou que vous soumettez sur le Site dans le monde entier, y compris aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays dans lesquels nos prestataires de services ou nous-mêmes exerçons des activités.
ACCESSIBILITÉ. Nous nous engageons à faire en sorte que nos communications soient accessibles aux personnes handicapées. Pour formuler des demandes liées à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter en utilisant l’un des moyens ci-dessous.
UTILISATION ACCEPTABLE. Vous acceptez de ne pas modifier, falsifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter de quelque autre façon de découvrir le code source d’un Site ou d’un matériel ou logiciel connexe associé au Site.
NOUS CONTACTER.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation des informations collectées, veuillez contacter votre gestionnaire immobilier via le formulaire Nous contacter.
Canada. Dans la mesure où elle est applicable, la présente politique est établie en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques. Il existe de rares exceptions aux engagements énoncés ci-dessus.
Pour les demandes de renseignements plus généraux, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada supervise l’administration de la législation sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Le commissaire agit également à titre de médiateur pour les litiges relatifs à la vie privée. Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée peut être contacté par les moyens suivants :
Adresse : 112 Kent Street, Ottawa, ON K1A 1H3
Téléphone : (613) 995-8210
Numéro gratuit : (800) 282-1376
Télécopie : (613) 947-6850
TTY : (613) 992-9190
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Mise à jour : 24 juillet 2023