CONDITIONS D’UTILISATION de RENTCafé

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RENTCafé vous souhaite la bienvenue! Les présentes conditions d’utilisation (ces « Conditions » ou l’« Entente ») concernent les personnes ou entités qui ont accès, aux É.-U. ou au Canada, aux sites Web RENTCafé ou aux applications mobiles téléchargeables connexes (collectivement, le « Site »), y compris, sans s’y limiter, les locataires réels et potentiels (collectivement, « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos » ou « vôtre(s) », en plus de toutes les personnes et entités qui consultent le Site). Si vous êtes un propriétaire ou un gestionnaire immobilier qui publie ou annonce des propriétés ou qui autrement utilise les services offerts sur le Site pour communiquer avec des Utilisateurs ou conclure des transactions avec ceux-ci (« gestionnaire immobilier » ou « propriétaire »), votre utilisation du Site est régie par l’Entente de RENTCafé visant les propriétaires et gestionnaires immobiliers.

RENTCafé consiste en une plateforme technologique qui favorise la création et la prestation de services novateurs relatifs à la location, y compris des services de publication de propriétés aux locataires potentiels, d’assistance aux locataires potentiels à la recherche d’une nouvelle résidence, ainsi que des services, entre Utilisateurs et gestionnaires immobiliers ou propriétaires, offrant la gestion et la planification de diverses activités et transactions associées aux propriétés à louer (les « Services »). RENTCafé permet aux résidents potentiels et actuels qui utilisent le Site de profiter d’une gamme de services conçus pour que leur relation avec leur gestionnaire immobilier ou propriétaire soit des plus agréables possible.

Le Site est détenu et exploité par Yardi Systems, inc. (collectivement, en plus de ses sociétés affiliées et filiales, « Yardi », « nous », « nos », « notre » ou « nôtre(s) »). Depuis 1982, Yardi se consacre à la conception et à l’élaboration de logiciels de gestion immobilière, ainsi qu’à l’offre d’assistance connexe. Dans l’ensemble de ces Conditions, toutes les références au Site et à « RENTCafé » englobent les sites Web des sociétés affiliées et des filiales de Yardi qui participent à l’exploitation du Site ou à la prestation des Services.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUE ENTRE VOUS ET YARDI. CETTE ENTENTE, EN PLUS DE TOUTE AUTRE CONDITION PUBLIÉE SUR LE SITE À PROPOS DES PRODUITS ET SERVICES RENTCAFÉ, AINSI QUE LES ENTENTES OU CONTRATS ÉCRITS ENTRE VOUS ET YARDI QUI INTÈGRENT LES PRÉSENTES CONDITIONS PAR RÉFÉRENCE, CONSTITUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES INTÉGRALES EN VERTU DESQUELLES VOUS POUVEZ CONSULTER ET UTILISER LE SITE ET LES SERVICES. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SITE OU LES SERVICES SI VOUS REJETEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

1.            VOTRE ACCEPTATION. Yardi est heureuse d’offrir le Site et les Services sous réserve de votre acceptation, et nous espérons que vous trouverez le Site informatif et utile. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CES CONDITIONS ET Y CONSENTEZ SANS QUALIFICATION. YARDI POURRAIT MODIFIER CES CONDITIONS DE TEMPS EN TEMPS. SI CES CONDITIONS SONT MODIFIÉES D’UNE FAÇON QUELCONQUE, LA NOUVELLE VERSION SERA PUBLIÉE SUR CETTE PAGE WEB. EN UTILISANT LE SITE APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT, SANS QUALIFICATION, AUXDITES CONDITIONS MODIFIÉES.

2.            YARDI N’EST PAS PARTIE AUX TRANSACTIONS DE LOCATION.

2.1         Le Site est une plateforme où les gestionnaires immobiliers et propriétaires offrent les Services. Yardi ne possède pas, pas plus qu’elle ne gère, les propriétés affichées sur le Site, et elle ne conclue aucun contrat de location pour celles-ci. Même si le Site peut conduire à la conclusion de transactions commerciales expressément convenues entre Yardi et des Utilisateurs, Yardi n’est pas partie aux transactions conclues entre les Utilisateurs et les gestionnaires immobiliers, sauf la mise à disposition du Site. CONSÉQUEMMENT, YARDI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DE TOUT DOCUMENT OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION SURVENUE ENTRE LES UTILISATEURS, GESTIONNAIRES IMMOBILIERS OU PROPRIÉTAIRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

2.2         Vous êtes responsable de la façon dont vous utilisez le Site, et Yardi conseille à quiconque accède au Site, y compris les Utilisateurs, de faire preuve d’un bon jugement au moment de conclure des transactions de location immobilière. EN CAS DE LITIGE AVEC UN GESTIONNAIRE IMMOBILIER OU UN PROPRIÉTAIRE, VOUS EXONÉREZ YARDI DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS (RÉELS ET INDIRECTS) DE TOUT GENRE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, PRÉSUMÉS ET NON PRÉSUMÉS, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DUDIT LITIGE OU ÉTANT D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE Y ASSOCIÉS.

3.            CONSULTATION ET UTILISATION DU SITE.

3.1         Yardi vous offre certains renseignements et fonctionnalités par l’intermédiaire du Site. Vous êtes entièrement responsable de fournir tout l’équipement requis pour vous connecter à Internet, accéder à Internet et de payer tous les frais des services de connexion téléphonique, sans fil ou autre.

3.2         Yardi a le droit, non pas l’obligation, de prendre les mesures suivantes sans vous fournir d’avis préalable : (a) modifier ou résilier le Site ou les Services, en tout ou en partie; (b) restreindre ou annuler votre accès au Site ou aux Services, en tout ou en partie, ou (c) refuser, déplacer ou supprimer tout contenu offert sur le Site et toute ressource que vous envoyez au Site.

3.3         Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Yardi vous octroie, par les présentes, la permission d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser, pourvu que vous évitiez (et empêchiez tout tiers) de faire ce qui suit : (a) participer à une utilisation commerciale du Site ou de son contenu; (b) reproduire, copier, afficher, stocker, représenter, réafficher, publier, transmettre, distribuer, vendre, offrir de vendre, octroyer sous licence, modifier, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser toute partie du contenu offert sur le Site à des fins autres que personnelles et non commerciales; (c) supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits contenus dans ou sur le Site ou les Services, ou sur ou dans tout contenu ou autre matériel obtenu par l’entremise du Site ou des Services; (d) utiliser tout robot, collecteur, application de recherche/récupération de site ou d’autres appareils, processus ou moyens automatisés servant à récupérer, explorer ou indexer une partie du Site ou des Services ou à y accéder, y compris, sans s’y limiter, dans le but de créer ou de renseigner une base de données consultable de revues d’entreprise ou de propriété; (e) recueillir ou collecter toute information sur d’autres utilisateurs ou membres (dont des noms d’utilisateurs et adresses de courriel) à des fins quelconques; (f) reformater ou cadrer toute partie de pages Web appartenant au Site ou aux Services; (g) créer des comptes d’utilisateur à l’aide de méthodes automatisées ou sous des prétextes faux, trompeurs ou frauduleux; (h) créer ou transmettre des communiqués électroniques indésirables, dont des « pourriels », à d’autres utilisateurs ou membres du Site ou des Services, ou autrement interférer avec la jouissance qu’ont d’autres utilisateurs ou membres du Site ou des Services; (i) transmettre tout virus, ver, défaut, cheval de Troie ou autre élément de nature destructrice; (j) utiliser le Site ou les Services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage, transférer ou stocker des ressources illégales, y compris toute ressource pouvant être jugée menaçante ou obscène; (k) copier ou modifier le code HTML utilisé pour générer des pages Web sur le Site; (l) utiliser tout dispositif, tout logiciel ou toute procédure qui interfèrent avec le bon fonctionnement du Site ou des Services, ou autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Services; (m) poser tout geste qui impose ou qui pourrait imposer, selon l’avis de Yardi, une charge déraisonnable ou indûment large sur notre infrastructure des TI; (n) modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie du Site ou des Services, ou encore (o) utiliser le Site ou les Services pour enfreindre intentionnellement ou non toute loi ou réglementation internationale, nationale, fédérale, d’État, provinciale ou municipale en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives à l’équité en matière de logement.

4.            CONTENU ET SERVICES NON OFFERTS.

4.1         Yardi n’est pas responsable et n’a nulle obligation de revoir, d’approuver ou de présélectionner le contenu publié sur le Site par un tiers (y compris les gestionnaires immobiliers et propriétaires), et Yardi n’est pas responsable dudit contenu. Vous convenez que l’ensemble des inscriptions, baux, conditions de location, billets, messages, textes, commandes vocales, images, photos, fichiers, vidéos et autres renseignements et ressources ou documents affichés sur le Site ou transmis par ou en association avec les Services par les gestionnaires immobiliers, propriétaires, Utilisateurs, agences publicitaires ou autres (le « Contenu n’appartenant pas à Yardi ») relève de l’entière responsabilité des gestionnaires immobiliers, propriétaires, Utilisateurs, agences publicitaires ou autres entités dont provient ledit Contenu n’appartenant pas à Yardi. YARDI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AU CONTENU DES UTILISATEURS. YARDI N’ASSUME AUCUNE GARANTIE – ET VOUS N’EN TIENDREZ NULLEMENT YARDI RESPONSABLE – POUR LE CONTENU N’APPARTENANT PAS À YARDI (Y COMPRIS L’EXACTITUDE OU LA VÉRACITÉ DUDIT CONTENU), PAS PLUS QUE POUR LA NATURE, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LES CONDITIONS OU LA GESTION DE TOUTE UNITÉ OU PROPRIÉTÉ DE LOCATION SUR LE SITE, OU ENCORE POUR LA CONFORMITÉ AUX LOIS, RÉGLEMENTATIONS OU RÈGLES CONCERNANT POSSIBLEMENT LESDITES PROPRIÉTÉS. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE À L’ÉVALUATION DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU N’APPARTENANT PAS À YARDI ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES RISQUES CONNEXES. YARDI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CONTENU N’APPARTENANT PAS À YARDI, QUEL QU’IL SOIT, NI DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT OU DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU N’APPARTENANT PAS À YARDI.

4.2         Yardi se réserve le droit, sans toutefois y être obligée et à son entière discrétion, de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu n’appartenant pas à Yardi allant à l’encontre de l’esprit ou de la lettre de toute entente en vigueur entre Yardi et les gestionnaires immobiliers, propriétaires, Utilisateurs, agences publicitaires ou autres entités publiant ou cherchant à publier tout contenu, ou encore de supprimer ou de refuser de publier un tel contenu pour toute autre raison.

4.3         Vous convenez et acceptez que Yardi offre les Services uniquement comme décrits dans les présentes Conditions ou comme autrement expressément fournis sur le Site par Yardi; Yardi n’offre pas d’autres contenus ou services (et n’en est pas responsable), y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

(a) les transactions de location, y compris, sans s’y limiter, les négociations, offres, ententes, loyers ou frais fixés ou tout autre communiqué connexe (même si les Services facilitent lesdites transactions entre les Gestionnaires immobiliers et locataires);
(b) les services juridiques, de courtage ou autres services ou conseils professionnels connexes;
(c) l’inspection, la présélection ou l’approbation préalable de propriétés de location;
(d) la vérification, la présélection ou l’approbation préalable d’inscriptions; ou
(e) l’évaluation, la présélection ou l’approbation préalable de Gestionnaires immobiliers ou d’autres agences publicitaires qui publient des inscriptions ou d’autres contenus sur le Site.

Dans l’éventualité où vous désirez, exigez ou nécessitez de l’aide relativement auxdits services ou à tout autre service non offert sur le Site, vous êtes entièrement responsable de les obtenir auprès d’un tiers qualifié.

5.            EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES.

5.1         Certains aspects des Services pourraient être assujettis à d’autres exigences, directives ou spécifications techniques ou non techniques, ou encore à d’autres règles ou politiques de Yardi en plus de celles précisées dans les présentes Conditions (les « Exigences de Yardi »). Ces Exigences de Yardi seront publiées dans des aires appropriées du Site et sont, par la présente référence, incorporées à ces Conditions. En cas de conflit entre les Exigences de Yardi et les présentes Conditions, les Exigences de Yardi auront préséance.

5.2         Dans certains cas, des gestionnaires immobiliers et propriétaires pourraient imposer leurs propres critères supplémentaires aux Utilisateurs pour des transactions et activités de location prises en charge par l’intermédiaire du Site. Lesdits critères ne sont imposés que par les gestionnaires immobiliers ou les propriétaires; ils relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité des gestionnaires immobiliers ou des propriétaires qui les imposent; ils ne sont en aucun cas liés aux Exigences de Yardi et Yardi ne sera nullement responsable desdits critères imposés par ces derniers.

6.            MODIFICATIONS. Yardi pourrait modifier ou actualiser les présentes Conditions de temps en temps, à son entière discrétion, et se réserve le droit, en tout temps et de temps en temps, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Site ou les Services, en tout ou en partie, ou bien toute fonction du Site, et ce, sans avis ni responsabilité envers vous. Vous convenez que Yardi ne sera pas tenue responsable de la défaillance du Site et la suppression d’autres contenus maintenus ou transmis par le Site. Vous convenez de plus que Yardi n’aura aucune responsabilité, envers vous ou tout tiers, pour toute modification, suspension ou interruption du Site. Les modifications des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, des Exigences de Yardi, seront publiées dans la zone pertinente du Site et entreront en vigueur dès leur publication. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions en tout temps en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » situé sur les pages Web du Site. Vous acceptez de revoir les Conditions de temps en temps pour rester au courant des modifications apportées. En continuant d’utiliser le Site ou les Services à la suite desdites modifications, vous acceptez et convenez d’être juridiquement contraint(e) par ces dernières. SI UNE MODIFICATION QUELCONQUE NE VOUS SEMBLE PAS ACCEPTABLE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À INTERROMPRE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.

7.            INSCRIPTION ET UTILISATION DU COMPTE. Pour utiliser certaines fonctions du Site ou des Services, vous devrez vous inscrire et créer un compte protégé par mot de passe (votre « Compte ») et/ou envoyer les inscriptions, baux, conditions de location, billets, messages, textes, commandes vocales, images, photos, fichiers, vidéos et autres renseignements, ressources ou documents pertinents (collectivement, les « Renseignements et ressources »).

7.1         Votre compte. Vous convenez de : (a) fournir des renseignements vrais, exacts, actuels et complets comme l’exige le formulaire d’inscription, et de (b) maintenir et d’actualiser lesdits renseignements de façon à ce qu’ils demeurent vrais, exacts, actuels et complets en tout temps. Yardi se réserve le droit de supprimer votre Compte et de rejeter toute utilisation actuelle ou future du Site (en tout ou en partie) sans avis si vous êtes déclaré(e) coupable d’avoir menti au sujet de votre âge, de votre identité ou de toute autre information soumise relativement à votre Compte, ou si Yardi a des motifs raisonnables de croire que lesdits renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou caducs. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe, de votre adresse électronique et de votre Compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui y sont associées. Vous convenez de : (i) notifier sans tarder Yardi de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou encore de toute autre violation de la sécurité, (ii) modifier sur-le-champ votre mot de passe si vous découvrez que votre Compte a été compromis, (iii) vous assurer de bien fermer votre Compte à la fin de chaque session. Vous convenez et acceptez de ne pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte et de ne pas divulguer votre mot de passe RENTCafé à quiconque. Vous serez entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et des actions associées à ce dernier et à votre Compte, que vous les ayez autorisées ou non. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous pourriez perdre grandement le contrôle de vos renseignements personnels et courir le risque d’être associé(e) à des actions juridiquement contraignantes posées en votre nom. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le mot de passe d’autrui sur le Site ni de tenter d’accéder au compte RENTCafé d’un autre utilisateur.YARDI NE PEUT PAS ÊTRE ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT DÉCOULANT DE VOTRE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION.

7.2         Politique de confidentialité et vos Renseignements et ressources. En envoyant des Renseignements et Ressources et pour permettre à Yardi de vous offrir les Services, vous consentez par les présentes à ce que Yardi utilise et partage vos Renseignements et Ressources comme décrit dans la Politique de confidentialité RENTCafé en vigueur, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par référence. Vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité RENTCafé en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé sur les pages Web du Site. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité et les présentes Conditions, la Politique de confidentialité aura préséance. De plus, vous représentez et garantissez que vos Renseignements et ressources : (a) ne violent, n’enfreignent ni ne transgressent, directement ou indirectement, et ce, maintenant et à l’avenir, aucun devoir envers une personne ou entité ni aucun de leurs droits, y compris, sans s’y limiter, tout droit relatif à l’égalité en matière de logement, tout droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service, de secret d’initié, de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité; (b) ne sont pas frauduleux, trompeurs, haineux, délictueux, diffamatoires, calomnieux, abusifs, violents, menaçants, profanes, vulgaires ou obscènes; (c) ne harcèlent pas autrui, ne favorisent pas le sectarisme, le racisme, la haine ou les préjudices envers tout individu ou groupe, ne favorisent pas la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ni n’interfèrent autrement avec l’utilisation du Site ou des Services par des tiers; (d) ne favorisent aucune activité illégale ou nuisible et (e) ne sont pas illégaux, illicites ou contraires aux lois ou réglementations internationales, nationales, fédérales, d’État, provinciales ou municipales en vigueur relativement aux ressources d’utilisateur, dans leurs lieux de création, d’affichage et d’accès.

7.3         Communications. Même si Yardi procure, par l’intermédiaire du Site et des Services, une plateforme que les Utilisateurs peuvent utiliser pour communiquer entre eux et avec des gestionnaires immobiliers, propriétaires, agences publicitaires ou d’autres personnes et entités (collectivement, un « tiers ») (les « communications »), Yardi ne participe pas auxdites communications tierces et n’est pas responsable du contenu de celles-ci ou de toute absence de communication par un tiers. Le contenu des communications tierces est exclusivement déterminé par le tiers responsable desdites communications, non par Yardi. Yardi n’est responsable que du contenu des renseignements publiés directement par Yardi. Vous convenez et acceptez de soulever tout problème ou toute préoccupation concernant des communications tierces auprès du tiers responsable en communiquant avec lui directement et non avec Yardi. Yardi ne prendra nullement part aux affaires concernant les communications tierces, sauf si le problème est entièrement attribuable à une défectuosité ou à une erreur apparaissant sur le Site ou associées aux Services.

7.4         Présélection de locataire. Dans le cadre des Services, les Utilisateurs pourraient envoyer des renseignements au Site aux fins d’une vérification des antécédents ou d’une présélection au nom d’un gestionnaire immobilier ou d’un propriétaire (une « Présélection »). Les renseignements que vous envoyez au Site aux fins de ladite Présélection seront traités conformément à la Politique de confidentialité. En envoyant les renseignements exigés pour la Présélection, vous consentirez audit processus de Présélection. Les Présélections pourraient aussi être gouvernées par d’autres Exigences de Yardi qui pourraient vous être transmises en lien à la Présélection. Vous reconnaissez que vous soulèverez tout problème ou toute préoccupation concernant les Présélections, y compris leurs résultats, en communiquant avec le gestionnaire immobilier ou le propriétaire concerné, ou comme autrement permis par les Exigences de Yardi en vigueur relativement à la Présélection, ou bien ainsi qu’il est autrement requis par la loi. Yardi ne sera nullement obligée de régler les problèmes relatifs à la Présélection, sauf si le problème est entièrement attribuable à une défectuosité ou à une erreur apparaissant sur le Site ou en lien avec les Services, ou comme autrement décrit dans les Exigences de Yardi en vigueur relativement à la Présélection, ou bien ainsi qu’il est autrement requis par la loi.

7.5         Paiements. Sauf comme déclaré expressément plus loin, les paiements que vous soumettez sur le Site, dont les versements de loyer et paiements de loyer ou tout autre service ou transaction, sont associés à des services offerts par un gestionnaire immobilier, un propriétaire ou un tiers autre que Yardi. Les sommes totales des paiements requis pour lesdites transactions sont exclusivement déterminées par vous et le tiers avec qui vous concluez une entente et non par Yardi. Vous reconnaissez que vous soulèverez les divergences, questions ou préoccupations relatives auxdits paiements en communiquant avec le tiers directement plutôt qu’avec Yardi. Yardi ne n’est nullement obligée de régler ces problèmes, sauf si le problème est entièrement attribuable à une défectuosité ou à une erreur apparaissant sur le Site ou en lien avec les Services. Les Utilisateurs pourraient toutefois profiter de certains Services payants comme des services de présélection, de prélèvement de frais de bail et ainsi de suite, dont le montant est imposé par Yardi ou un autre tiers affilié ou auxiliaire à Yardi ou non. Yardi ou ladite entreprise pourrait facturer ces frais directement aux Utilisateurs comme précisé par le Site ou les Services. Vous reconnaissez que ces frais peuvent changer.

De plus, les conditions spécifiques aux Services pourraient s’appliquer auxdits paiements (notamment en lien aux remboursements, le cas échéant, calendriers de facturation et conséquences en cas de paiements en retard). Les frais de demande sont non remboursables, même si la demande est rejetée, sauf dans la mesure autrement exigée par la loi applicable. Vous devez respecter toutes les conditions relatives à vos paiements.

7.6         Contrats de location. Les ententes de location que vous concluez par l’intermédiaire du Site (y compris, sans s’y limiter, les contrats de location et baux que vous signez par voie électronique) concernent des services fournis par un gestionnaire immobilier, propriétaire ou tiers autre que Yardi. Même si Yardi fournit le Site en tant que plateforme des Services que les Utilisateurs peuvent utiliser pour conclure des contrats de location ou des baux et signer des ententes juridiquement contraignantes avec des tiers, Yardi n’est pas partie à ces transactions, pas plus qu’elle en est responsable ou incluse. Les conditions de ces transactions sont exclusivement déterminées par vous et le tiers avec qui vous concluez ladite entente et non par Yardi. Vous reconnaissez que vous soulèverez les questions ou préoccupations relatives à ces ententes en communiquant avec lesdits tiers directement plutôt qu’avec Yardi. Yardi n’est nullement obligée de régler les problèmes relatifs à ces ententes, sauf si le problème est entièrement attribuable à une défectuosité ou à une erreur apparaissant sur le Site ou en lien avec les Services. Si vous utilisez la fonctionnalité de conclusion de baux par signature électronique de RENTCafé, vous comprenez, reconnaissez et confirmez avoir attentivement revu la notice de divulgation relative à l’utilisation de votre signature électronique pour conclure des documents et que vous ne conclurez pas de documents de la sorte à l’aide de votre signature électronique sans d’abord fournir votre consentement. Vous convenez que vous vous fierez à votre conseiller juridique pour déterminer la convenance du processus de conclusion de documents par signature électronique, ainsi que sa force exécutoire, et que Yardi n’émet aucune garantie ni aucune déclaration relatives à la convenance du processus conclusion des documents par signature électronique en vertu des lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, d’État, provinciales ou municipales en vigueur.

8.            LES DROITS DE YARDI. Vous reconnaissez que Yardi a le droit de mener des enquêtes sur les violations des présentes Conditions et d’entamer des poursuites connexes, y compris sur les contraventions aux droits de propriété intellectuelle, de publicité et de confidentialité et les problèmes de sécurité du Site, et ce, dans toute la mesure permise par la loi. Yardi pourrait faire appel aux autorités chargées de l’application des lois et coopérer avec ces dernières afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que Yardi n’est pas dans l’obligation de contrôler votre accès au Site ou aux Services ou votre utilisation de ceux-ci, mais qu’elle a le droit de le faire afin d’exploiter le Site, d’assurer le respect des présentes Conditions ou de se conformer aux lois en vigueur, ou à un arrêt ou à une exigence d’un tribunal ou d’un organisme administratif, gouvernemental ou autre.

9.            CONTENU GÉNÉRAL DU SITE. Vous êtes entièrement responsable d’évaluer l’exactitude, l’intégralité et l’utilité de tous les services, opinions, conseils, déclarations, énoncés et autres renseignements fournis sur le Site. Yardi ne garantit pas, pas plus qu’elle n’affirme, la fiabilité, l’exactitude ou la qualité des renseignements, biens, services ou produits affichés ou annoncés sur le Site. Nous n’émettons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, relativement aux renseignements fournis sur ce Site.

10.         LIENS, PRODUITS ET SERVICES TIERS.

10.1       Sites Web et services tiers. Le Site pourrait contenir des liens ou une fonction d’accès vocal vers des sites Web ou ressources de tiers, dont, sans s’y limiter, des sites contenant des renseignements sur des propriétés de location précises. L’accès à ces sites Web, services ou ressources tiers n’est offert que pour des raisons de commodité et ne constitue nullement l’approbation ou l’acceptation par Yardi des tiers et des commanditaires de ces sites ou de leurs produits ou services, ou encore des produits ou services en eux-mêmes. Nous n’émettons nulle déclaration ou garantie, explicite ou implicite, relativement aux renseignements fournis sur le Site ou sur tout site Web ou service tiers pouvant être consultés depuis le Site, y compris les représentations ou garanties d’exactitude ou d’exhaustivité. Puisque Yardi n’a nul contrôle sur les sites Web, ressources, produits ou services tiers. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que Yardi n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’authenticité des renseignements offerts dans lesdits sites Web, ressources, produits ou services, de votre utilisation ou du partage de renseignements avec lesdits sites Web ou services, ou encore des énoncés, contenus, déclarations, publicités, produits, propriétés, services ou autres ressources offerts sur de tels sites tiers, et Yardi ne donne nullement son appui à ce qui précède. Vous reconnaissez et acceptez que Yardi ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, en cas de dommage ou de perte découlant véritablement ou présumément de votre utilisation de tels contenus, renseignements, biens ou services offerts sur ou par l’intermédiaire desdits sites ou ressources ou de la confiance que vous y accordez. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web, produits, ressources ou services tiers, ou de conclure des transactions avec ces tiers pour acheter ou louer leurs produits, propriétés ou services, vous le ferez à vos propres risques. En quittant le Site, vous pourriez être assujetti(e) aux conditions générales et aux politiques de confidentialité ou autres desdits sites Web tiers. Vous reconnaissez et comprenez que Yardi (a) n’offre aucun conseil ou service professionnel juridique, de courtage ou autre à des gestionnaires immobiliers, propriétaires ou entités qui annoncent des propriétés ou utilisent autrement le Site ou les Services, (b) ne prend part à aucune négociation relative aux baux ou aux transactions impliquant des tiers, et (c) ne garantit, n’approuve ni n’assure nulle propriété de location, nul bail et nulle transaction entre un Utilisateur et un gestionnaire immobilier, propriétaire ou toute autre personne ou entité.

10.2       GoogleMD Maps. Le Site emploie Google Maps et du contenu connexe octroyé à Yardi sous licence par Google et ses concédants de licence. En utilisant les fonctions de Google Maps offertes sur le Site, vous acceptez d’être contraint(e) par les politiques et conditions générales de Google en vigueur.

11           PROPRIÉTÉ. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et les Services emploient et contiennent du contenu, des renseignements et des technologies exclusives et confidentielles détenus par Yardi ou octroyés sous licence à celle-ci, et protégés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et autres en vigueur (collectivement, le « Contenu de Yardi »). Le Contenu de Yardi affiché sur ou par l’intermédiaire du Site et des Services comprend, sans s’y limiter, des renseignements, données, textes, logiciels, bandes musicales et sonores, photographies, dessins graphiques, vidéos, messages, balises et autres ressources protégés par Yardi et ses concédants de licence en vertu des lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Tous droits réservés. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, afficher, stocker, exécuter, réafficher, publier, transmettre, distribuer, vendre, offrir de vendre, octroyer sous licence, modifier, créer des travaux dérivés ou autrement utiliser ou exploiter à des fins commerciales quelconques l’ensemble ou des parties du Contenu de Yardi ou du Site, ou d’accéder au Site sans la permission préalable écrite de Yardi. Tout le contenu du Site qui ne fait pas partie du Contenu de Yardi sera la propriété d’autres parties et relèvera de leur responsabilité. Vous devez respecter l’intégralité des notices de droit d’auteur, renseignements ou restrictions renfermés dans le Contenu de Yardi ou fournis en pièce jointe dudit Contenu. RENTCafé, le logo RENTCafé, YARDI, le logo Yardi et toutes les autres marques déposées ou non utilisées en lien avec le Site et les Services (les « Marques Yardi ») sont, à moins d’indications contraires, des marques ou des noms de commerce ou des marques de services de Yardi. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les Marques Yardi sans la permission expresse préalable écrite de Yardi. Yardi conservera la propriété de toutes les Marques Yardi et le fonds commercial qui y est associé. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

12.         INDEMNITÉ. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Yardi et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, successeurs, agents, sociétés affiliées, filiales et tiers pertinents, dont ses agences publicitaires, partenaires de distribution et de recommandation, fournisseurs de service, concédants de licence, licenciés, consultants et entrepreneurs (collectivement, les « Parties Yardi indemnisées ») francs de tout préjudice découlant de réclamations, responsabilités, pertes, coûts, dommages-intérêts ou dépenses, dont les frais d’avocat raisonnables, liés directement ou indirectement ou de toute façon associés à : (a) votre négligence ou inconduite; (b) vos renseignements ou ressources envoyés ou soumis par l’intermédiaire du Site ou des Services, dont, sans limitation, l’information associée à votre Compte; (c) votre conduite, y compris votre utilisation du Site et des Services; (d) votre connexion au Site; (e) toute violation ou contravention des présentes Conditions; (f) toute violation ou contravention de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité, à la vie privée ou exclusifs de tiers découlant de votre utilisation du Site ou des Services; (g) votre utilisation de la fonctionnalité de RENTCafé permettant de conclure les baux par signature électronique, y compris, sans s’y limiter, la convenance d’une signature électronique ou le caractère exécutoire d’un bail signé par voie électronique; (h) votre recours aux commandes activées par la voix des Services à l’intention des résidents, proposés par RENTCafé par l’intermédiaire de tierces parties dont, entre autres, les services Amazon Alexa et Echo (collectivement, les « Réclamations »). Vous êtes entièrement responsable de défendre les parties touchées contre lesdites Réclamations et de verser le paiement pour couvrir les pertes, coûts, dommages-intérêts ou dépenses découlant de ces réclamations à la fois au tiers concerné et aux Parties Yardi indemnisées. Yardi aura le droit, à son entière discrétion, de choisir son conseiller juridique pour sa défense contre toute Réclamation (ce faisant, vos obligations d’indemnisation ne seront toutefois pas exonérées) et vous serez entièrement responsable du paiement des frais d’avocat raisonnables engagés par Yardi relatifs à ladite défense. Si vous découvrez des réclamations, poursuites, actions, allégations ou charges potentielles pouvant influer sur votre capacité de pleinement exercer vos devoirs ou vos droits en vertu des présentes Conditions, ou la capacité de Yardi d’en faire autant, vous devrez en aviser Yardi sur-le-champ. Vous ne pourrez pas, sans l’approbation préalable écrite de Yardi, compenser, disposer ou accepter un règlement ou une résolution proposés en réponse à une Réclamation déposée contre vous (qu’elle ait été définitivement tranchée ou autrement) si ledit règlement ou ladite résolution entraînent une obligation ou une responsabilité quelconque de la part de Yardi.

13.         EXONÉRATION DE GARANTIES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

13.1       VOUS UTILISEREZ LE SITE ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES, AINSI QUE LES AUTRES RESSOURCES, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT INCLUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES DE TOUT GENRE. EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LES RENSEIGNEMENTS ET LES RESSOURCES DU SITE, YARDI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE TOUT GENRE, EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE CONDUITE HABITUELLE OU MODALITÉ D’EXÉCUTION.

13.2       YARDI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE : (A) CONCERNANT LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ ET LE RENDEMENT DU SITE OU DES SERVICES; (B) CONCERNANT LES SERVICES, CONSEILS, RENSEIGNEMENTS OU LIENS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE; (C) VOULANT QUE LE SITE OU LES SERVICES, OU LES RENSEIGNEMENTS ET RESSOURCES QUI S’Y TROUVENT, SATISFERONT À VOS EXIGENCES; (D) VOULANT QUE LE SITE OU LES SERVICES, OU TOUTE FONCTION CONTENUE DANS LE SITE, SERONT EXEMPTS D’ERREURS ET SÉCURISÉS, OPPORTUNS OU ININTERROMPUS; (E) VOULANT QUE LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DU SITE OU DES RENSEIGNEMENTS ET RESSOURCES QUI S’Y TROUVENT SERONT EXACTS, FIABLES OU DISPONIBLES; (F) VOULANT QUE LES ERREURS DÉCELÉES DANS LE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS ET RESSOURCES QUI S’Y TROUVENT SERONT CORRIGÉES; (G) VOULANT QUE LE SITE ET SON CONTENU ET LES SERVEURS QUI L’HÉBERGENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

13.3       LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DES RESSOURCES, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DE TOUT GENRE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE SERONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. DE PLUS, VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES PROVOQUÉES PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DUDIT MATÉRIEL.

13.4       AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE YARDI OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, NE CONSTITUERA UNE DÉCLARATION OU UNE GARANTIE QUELCONQUE NON ÉNONCÉE DE FAÇON EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

CERTAINS PAYS, ÉTATS, PROVINCES OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES DÉCLARATIONS OU GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER.

14.         LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

14.1       YARDI ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET TIERS PERTINENTS, Y COMPRIS SES AGENCES PUBLICITAIRES, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET DE RECOMMANDATION, FOURNISSEURS DE SERVICE, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, CONSULTANTS ET ENTREPRENEURS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS YARDI ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :

(A)         LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE L’UTILISATION DES DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER, LES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN TORT (DONT LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, LIÉS OU ASSOCIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE, À VOTRE CONSULTATION ET À VOTRE UTILISATION DU SITE (OU À VOTRE INCAPACITÉ À CONSULTER OU À UTILISER LE SITE) ET/OU DE TOUT SERVICE DE RENTCAFÉ, DES RESSOURCES MISES À VOTRE DISPOSITION SUR OU DEPUIS LE SITE (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ENCOURUS PAR DES TIERS), QUE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE LES PARTIES YARDI AIENT ÉTÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES-INTÉRÊTS;

(B)         LE CONTENU DE TOUT COMMUNIQUÉ, MESSAGE OU RENSEIGNEMENT PUBLIÉ PAR VOUS OU DES TIERS;

(C)         LES SERVICES, CONTENUS OU RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR TOUT SITE WEB PRÉTENDANT ÊTRE EXPLOITÉ PAR YARDI OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MAIS QUI N’EST D’AUCUNE FAÇON AFFILIÉ À YARDI OU CONTRÔLÉ, DÉTENU OU EXPLOITÉ PAR YARDI;

(D)         LE CONTENU DE TOUT SITE WEB NON CONTRÔLÉ, DÉTENU OU EXPLOITÉ PAR YARDI ET QUI EST ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE OU QUI Y EST LIÉ; ET/OU

(E)         LES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, ENTRE AUTRES, LES DÉFECTUOSITÉS, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DE LIGNE.

14.2       Vous reconnaissez que les limitations précédentes constituent le fondement essentiel de l’entente et de la répartition des risques entre les parties. Certains pays, États, provinces ou territoires n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations précédentes pourraient ne pas vous concerner. Si vous êtes insatisfait(e) du Site ou des présentes Conditions, en tout ou en partie, votre seul recours exclusif sera d’interrompre l’utilisation du Site et des Services.

15.         MISE EN EXÉCUTION. Yardi n’assumera aucune responsabilité envers vous ou autrui si Yardi manque de mettre en exécution les dispositions des présentes Conditions.

16.         RÉSILIATION. Vous convenez que Yardi, à son entière discrétion et avec ou sans avis, pourrait interrompre votre utilisation du Site ou des Services, en tout ou en partie, pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, pour votre manque d’utilisation du Site ou si Yardi croit que vous avez enfreint les Conditions ou agit à l’encontre de l’esprit ou de la lettre de ces dernières. Yardi pourrait aussi, à son entière discrétion et en tout temps, cesser d’offrir le Site ou les Services, en tout ou en partie, avec ou sans avis. Vous convenez que la suspension de votre accès au Site, en vertu des dispositions des présentes Conditions, pourrait entrer en vigueur sans avis préalable et vous reconnaissez et acceptez que Yardi pourrait immédiatement bloquer tout autre accès au Site. Vous convenez de plus que Yardi n’aura aucune responsabilité, envers vous ou tout tiers, pour toute suspension de votre accès au Site ou aux Services.

17.         AUTORITÉ. Par les présentes, vous déclarez et garantissez à Yardi que : (a) vous avez tout le pouvoir et toute l’autorité nécessaires, de nature collective ou autre, pour conclure le contrat contraignant créé par les présentes Conditions, vous conduire vous-même et votre entreprise de manière à exécuter, honorer et concrétiser toutes vos obligations en vertu de la présente Entente; (b) vous avez le droit d’envoyer et d’utiliser vos Renseignements et ressources comme vous l’avez déjà fait ou par l’intermédiaire du Site et/ou de votre Compte; (c) vous avez le droit d’octroyer les licences fournies en vertu de ces Conditions; (d) vos gestes en vertu des présentes Conditions et/ou des droits octroyés par les présentes n’entre et n’entrera pas en conflit avec des conditions ou dispositions quelconques, qu’ils ne les violeront ni ne les enfreindront, pas plus qu’ils ne constitueront un défaut en vertu de tout contrat ou accord auquel vous êtes actuellement ou serez éventuellement contraint(e); (e) votre exécution en vertu des présentes Conditions sera conforme à toutes les lois, règles et réglementations nationales ou étrangères en vigueur (y compris, sans limitation, les lois relatives au contrôle des exportations, à la confidentialité et aux obscénités).

18.         Usage réservé.

19.         ZONES INTERACTIVES.

19.1       Utilisation des zones interactives. Sur le Site et/ou dans le cadre des Services, Yardi pourrait offrir aux Utilisateurs des zones d’interaction, dont des panneaux d’affichage, aires de clavardage, forums, blogues, messageries instantanées, FAQ ou autres fonctions de messagerie et de communication (les « Zones interactives ») qui permettent de publier des rétroactions, commentaires, messages d’utilisateur ou autres (« Commentaires »). Vous reconnaissez que toutes les Zones interactives sont publiques et non privées, et que les informations ou le contenu, dont les Renseignements et ressources, que vous y publiez pourraient être lus par d’autres personnes, et que Yardi n’est pas dans l’obligation de protéger lesdits renseignements. Yardi vous recommande de ne pas publier ou autrement disséminer des renseignements personnellement identifiables dans la Zone interactive. De plus, vous acceptez de ne publier que des Commentaires appropriés, légaux et associés à la discussion concernée ou à la Zone interactive en elle-même. Vous ne pouvez pas, sans limitation, publier de Commentaires ou participer à toute autre activité sur le site qui :

(a) diffament, menacent, maltraitent ou autrement violent les droits légaux d’autrui;
(b) portent préjudice aux enfants, sont profanes, obscènes, indécents ou offensants pour certains groupes raciaux ou ethniques;
(c) enfreignent les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d’autrui;
(d) recueillent ou stockent des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs du Site;
(e) contiennent des publicités, promotions, sollicitations commerciales, concours ou sondages (à moins de posséder notre consentement écrit à cet égard);
(f) contiennent, transmettent ou disséminent des pourriels, lettres en chaîne ou renseignements permettant de gager ou de miser;
(g) contiennent, transmettent ou disséminent des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables pouvant endommager ou perturber l’exploitation de l’ordinateur d’autrui, du Site ou de tout logiciel, matériel ou équipement connexe;
(h) perturbent le Site, les réseaux ou les serveurs utilisés par Yardi ou nuisent à leur fonctionnement;
(i) personnifient une autre personne ou entité ou déforment votre lien ou votre affiliation à une personne ou à une entité;
(j) constituent des activités illégales.

19.2       Envois vers les Zones interactives. Vous comprenez et reconnaissez que, sous réserve et en vertu des licences précisées dans les présentes, Yardi pourrait afficher vos Commentaires sur le Site et les utiliser à d’autres fins de marketing et commerciales. En outre, Yardi se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter et de supprimer des Commentaires du Site pour une raison quelconque, et de modifier le contenu et le format des Commentaires. Yardi se réserve aussi le droit de suspendre votre accès au Site ou à toute Zone interactive en tout temps et sans avis, et ce, quelle qu’en soit la raison. Yardi n’approuve ou ne contrôle pas les Commentaires ou les renseignements affichés dans les Zones interactives, et Yardi décline ainsi toute responsabilité relative aux Zones interactives et aux actions découlant de votre utilisation de ces dernières.

20.         GÉNÉRALITÉS.

20.1       Loi applicable. Toutes les procédures juridiques découlant de l’utilisation du Site et/ou liées aux Conditions, aux présentes Conditions et à la relation qui vous unie à Yardi seront, sans égard au choix des lois ou règles, gouvernées par et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie aux États-Unis. Par les présentes, vous et Yardi, vous vous soumettez, irrévocablement et inconditionnellement, à la compétence des tribunaux situés dans le comté de Santa Barbara en Californie (É.-U.) ou au tribunal ayant compétence en la matière le plus près si aucun tribunal compétent ne s’y trouve. En outre, les parties consentent à la compétence personnelle desdits tribunaux et elles renoncent expressément à tout droit éventuel de faire entendre toute action ou procédure devant un tribunal situé dans une autre région. Yardi et vous renoncez irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection que vous pourriez avoir actuellement ou subséquemment relativement à l’imposition du tribunal pour toute procédure déposée devant ledit tribunal ou toute réclamation voulant qu’une procédure juridique entamée dans ledit tribunal a été déposée devant un for incommode.

20.2       Cession. Vous ne pouvez pas affecter ni céder cette Entente, en tout ou en partie, sans obtenir d’abord le consentement écrit de Yardi, qui pourrait l’octroyer ou non à son entière discrétion. Toute tentative de cession allant à l’encontre de la présente Section sera nulle et non avenue et n’aura aucune force exécutoire. Yardi pourrait céder cette Entente librement en tout temps et sans avis. Sous réserve des présentes, cette Entente aura force obligatoire et s’appliquera au bénéfice des successeurs et mandataires autorisés de chaque partie.

20.3       Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition quelconques n’influencera pas le droit de Yardi d’exercer ou d’appliquer ledit droit ou ladite disposition à tout moment par la suite, pas plus qu’une exonération de toute violation ou défaillance des présentes Conditions ne constituera une exonération d’une violation ou défaillance subséquente ni une exonération de la disposition concernée.

20.4       Divisibilité. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent en la matière, les parties acceptent que le tribunal doive néanmoins s’efforcer de mettre en application l’intention des parties et, nonobstant un tel jugement, faire en sorte que le reste des dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur.

20.5       Entente intégrale. Les présentes Conditions, les conditions incluses dans les présentes et les autres conditions convenues par écrit entre les parties ou à la suite de votre utilisation du Site ou des Services constitueront l’entente et l’accord intégraux et exclusifs entre vous et Yardi relativement à l’objet abordé, et elles auront préséance sur les déclarations ou accords précédents ou contemporains relatifs audit objet.

20.6       Délai prescrit. Vous acceptez que, en dépit de toute législation ou loi à l’effet du contraire, les réclamations ou causes d’action liées ou associées aux Conditions ou à l’utilisation du Site devront être déposées dans l’année suivant la soumission desdites réclamations ou causes d’action ou être exclues à jamais.

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Dernière mise à jour : 12 novembre 2018
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